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Protection des investisseurs

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Veille réglementaire

Monitorage des risques FINMA 2022: risques accrus du fait des perspectives incertaines

Actualité : L'Autorité bancaire européenne (ABE)

Fraud crimes, trends and typologies

La conformité anticorruption : un enjeu clé de la RSE pour les investisseurs

Task Force on Climate-related Financial Disclosures

Genesis 2.0: Smart contract-based carbon credits attached to green bonds

POST-QUANTUM CRYPTOGRAPHY

Finance durable : intégration des critères EGS dans le secteur financier par SIGMA PARTNERS

Chaîne de crédit des banques privées : enjeux et leviers d'optimisation

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021

"Comment prévenir la fraude dans les paiements B2B"

Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France

Crypto-Asset Reporting Framework

Crypto-assets and their risks for financial stability

Cryptocurrency Regulation Summary 2022

Analyse de l’arrêt du 22 juin 2022 du Tribunal de la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire T-797/19 | Anglo Austrian AAB / B

Actifs virtuels : gérer les risques de conformité à la réglementation et à la criminalité financière

Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) Retrait d’enregistrement et bonnes pratiques

L’AMF et l’ACPR annoncent la radiation du PSAN BYKEP SAS

MiFID II/MIFIR - Consultation en cours de la Commission européenne / Agama Conseil

Le profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement / CID Consulting

Cryptoactifs : pour une réglementation mondiale complète, cohérente et coordonnée par le Fonds Monétaire International

L'arnaque aux faux ordres de virement, ce nouveau type d'escroquerie qui se répand en France

Position AMF DOC-2021-01 : Intégration par l’AMF Orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance / Agama Conseil

EY : Lettre réglementaire – Septembre 2021

AMF – Nouvelle application ROSA - Actualisation de l’instruction AMF 2008-03 / Agama Conseil

Flash Ingérence #DGSI

Amendments to the Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 Statutory Instrument 2022

Central bank digital currencies : a solution in search of a problem ?

AFA/AMF : signature d'un protocole de coopération

ESG AND FINANCIAL PERFORMANCE: Uncovering the Relationship by Aggregating Evidence from 1,000 Plus Studies Published between 2015 – 2020

GOING FOR GOLD : Russia, sanctions and illicite gold trade

ACPR : Loan Guarantees, Bank Lending and Credit Risk Reallocation

Quels sont les risques de non-conformité des SPAC ?

Exercice conjoint réalisé par la MAS, la BdF et l’ACPR afin de renforcer la réponse et la préparation transfrontières aux crises cyber

Synthèse sur l’évolution de la complexité des produits structurés commercialisés en France. / CID Consulting

Marchés des crypto-actifs : L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne / Marker Management Consulting

Veille réglementaire : La révision du questionnaire « fit & Proper » / Regulation Partners

Synthèse relative aux MISSIONS AMF DE CONTRÔLES SPOT SUR LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS MIF 2 EN MATIERE D’ADEQUATION / CID Consulting & LEGIFI

Les obligations d’information des assureurs / 99 Advisory

Guidelines on policies and procedures in relation to compliance management and the role and responsibilities of the AML/CFT Compliance Officer under Article 8 and Chapter VI of Directive (EU) 2015/849

Place financière suisse : Chiffres-clés, avril 2022

AMF - Synthèse des contrôles SPOT sur les « Modalités de réalisation des prestations immobilières » / Marker Management Consulting

ESMA - Lignes directrices sur les commissions de surperformance / Agama Conseil

Synthèse AMF sur l’état des lieux de la transparence obligataire sous MIF2 / CID Consulting

Nouveau processus d'externalisation des fonctions critiques ou importantes : bilan des impacts des orientations EBA/GL/2019 par Sigma Partners

Synthèse des contrôles SPOT AMF sur le reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille / CID Consulting

Synthèse relative aux MISSIONS AMF DE CONTRÔLES SPOT SUR LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS MIF 2 EN MATIERE D’ADEQUATION / LEGIFI & CID CONSULTING

AMF - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 Cérès Finance / Marker Management Consulting

Le nouveau régime des plateformes de services de financement participatif (PSFP) / Regulation Partners

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