PROTECT d’EIOPA : un outil de sensibilisation aux risques de catastrophes naturelles et aux mesures de prévention

EIOPA a publié PROTECT, un outil pédagogique et opérationnel visant à améliorer la sensibilisation aux risques de catastrophes naturelles (NatCat) et la compréhension des mesures de prévention. Cet article propose une analyse experte pour compliance officers du secteur financier et assurantiel : gouvernance des risques, articulation avec Solvabilité II, SFDR/CSRD, résilience opérationnelle (DORA), protection des consommateurs, et intégration prudentielle-conduct supervision. Nous détaillons les cas d’usage, les KPI, la documentation à prévoir et une feuille de route d’implémentation.

Pourquoi PROTECT est stratégique pour les fonctions conformité et risques

PROTECT s’inscrit dans la trajectoire de supervision d’EIOPA sur les risques climatiques et les événements extrêmes : montée en charge des stress tests climatiques, attentes renforcées en souscription/pricing, transparence produit (PRIIPs/IDD), résilience et continuité d’activité. Pour les assureurs, réassureurs, bancassureurs, gestionnaires d’actifs et distributeurs, l’outil facilite le dialogue client, la prévention des sinistres et l’alignement des disclosures. Pour les autorités et le marché, il favorise la réduction des pertes assurées et non assurées via l’adoption de mesures de mitigation.

Périmètre de risques et mesures de prévention couvertes

L’outil cible les principaux périls NatCat en Europe : inondations, submersions marines, vagues de chaleur, sécheresses, feux de forêt, tempêtes, grêle, mouvements de terrain. Il recense des mesures de prévention concrètes, graduées selon l’exposition et le profil d’actifs (habitations, PME, infrastructures). Exemples : barrières anti-inondation, drainage, matériaux résistants au feu, débroussaillement, toitures renforcées, stores et protections pour grêle, ancrage d’équipements, plan de continuité domestique/PME.

Alignement réglementaire : Solvabilité II, conduite du marché et durabilité

– Gouvernance des risques (Solvabilité II, ORSA) : PROTECT fournit une base pour améliorer l’identification, l’évaluation et le contrôle des risques physiques, avec traçabilité des hypothèses et scénarios.

– Conception et gouvernance produit (PoG – IDD) : il apporte des éléments objectifs pour intégrer la prévention dans la valeur du produit, les critères de ciblage clientèle et la documentation précontractuelle.

– Information consommateur (IDD/PRIIPs) : il soutient une communication plus claire sur l’exposition aux périls et les bénéfices/réductions de prime conditionnels à des mesures de mitigation.

– Finance durable (SFDR/CSRD) : lien avec indicateurs de risques physiques, plans d’adaptation, exposition géographique et narrative TCFD-like sur la prévention.

– Résilience opérationnelle (DORA) : préparation aux chocs physiques affectant les opérations, sites, data centers et chaînes de services.

Cas d’usage pour les équipes conformité, risques et métiers

– Souscription et tarification : intégration de checklists préventives et incitations tarifaires conditionnelles (ex. remise si installation de protections anti-inondation certifiées).

– Distribution et conseil : scripts d’entretien, supports d’éducation clients, enregistrement des conseils pertinents liés à la prévention.

– Gestion des sinistres : prévention post-sinistre et reconstruction résiliente (build back better) documentées.

– Reporting et attestations : fiches locales par péril/zones, preuves de communication, traçabilité des conseils fournis et acceptés/refusés.

– Partenariats : collectivités, BTP, fournisseurs de solutions de mitigation certifiées.

KPI et preuves attendues

– Taux d’équipement en mesures de prévention par segment et zone.

– Réduction du ratio de sinistralité sur segments prévenus vs non prévenus.

– Pourcentage de produits avec dispositif PoG intégrant la prévention.

– Nombre de communications client ciblées, taux d’ouverture et de conversion.

– Traçabilité des conseils et conformité IDD (suitability/appropriateness, le cas échéant).

– Intégration ORSA : scénarios physiques, appétence au risque, plans d’action.

Gouvernance, modèle opérationnel et contrôle interne

– Rôles et responsabilités : risk owner NatCat, correspondants distribution/produit, conformité marché, data/climat, achats (solutions de mitigation).

– Politiques : souscription responsable, prévention et incitations, contrôle des communications, validation PoG, politique de données climatiques.

– Contrôles de premier et deuxième niveau : adéquation des conseils, exactitude des supports, test de robustesse des hypothèses, revue périodique des incitations et des impacts conduct risk.

Données, modèles et éthique

– Sources : données publiques européennes, cartes d’aléas, historiques de sinistres, capteurs IoT, fournisseurs spécialisés.

– Qualité et biais : granularité, mise à jour, couverture géographique, biais d’accessibilité aux mesures de prévention selon le revenu/territoire.

– Documentation : dictionnaire de données, traçabilité des versions, justification des seuils d’éligibilité aux remises.

Convergence avec les politiques publiques

L’utilisation de PROTECT peut s’aligner avec des programmes nationaux/régionaux de prévention des risques, subventions à la rénovation, plans d’adaptation locaux. Les assureurs peuvent co-développer des programmes territoriaux, améliorer l’acceptabilité sociale des mesures et adresser la question des « protection gaps ».

Roadmap d’implémentation (12 mois)

1–3 mois : cadrage, cartographie des périls, diagnostic PoG/IDD/ORSA, définition KPI.

4–6 mois : pilotes souscription et distribution, supports clients, collecte de preuves et contrôles.

7–9 mois : extension produits/zones, intégration IT/CRM, premiers ajustements tarifaires.

10–12 mois : revue ORSA, publication disclosures, audit interne et plan d’amélioration.

Limites et points de vigilance

– Hétérogénéité des périls locaux et disponibilité des solutions certifiées.

– Risque de greenwashing si les bénéfices sont surestimés ou non mesurés.

– Protection des données et non-discrimination géographique.

– Gouvernance des incitations pour prévenir les effets pervers (antisélection, exclusion).

Conclusion

PROTECT d’EIOPA constitue un accélérateur pragmatique pour intégrer la prévention NatCat dans la chaîne de valeur assurantielle et de la distribution. Pour les fonctions conformité et risques, c’est une opportunité de renforcer la gouvernance, la transparence et la résilience tout en créant de la valeur client.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

– Établir une politique prévention NatCat alignée PoG/IDD et ORSA, avec KPI et contrôles.

– Outiller les équipes distribution avec des scripts, fiches périls et preuves de conseil.

– Conditionner des remises à des mesures certifiées, avec audit et traçabilité.

– Intégrer les données prévention dans la tarification et les revues de portefeuille.

– Aligner les disclosures SFDR/CSRD sur les efforts d’adaptation et leurs impacts.