AMF : modifications des règles d’Aquis Exchange Europe (SMN) — IoC, Smart Mid et précisions marché

Le 2 décembre 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une décision approuvant des modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe. Ces ajustements portent notamment sur l’introduction et/ou la clarification des fonctionnalités « Immediate or Cancel » (IoC), d’un dispositif Aquis Smart Mid, ainsi que sur diverses précisions opérationnelles applicables au marché et à ses membres. Pour les compliance officers des sociétés de services d’investissement et des sociétés de gestion agissant en exécution et en négociation, ces évolutions imposent un examen rapide des politiques d’exécution, des contrôles d’algorithmes et des paramétrages OMS/EMS afin d’assurer la conformité MiFID II/MiFIR et l’alignement avec les exigences de marchés d’actions paneuropéens.

Contexte et portée réglementaire

La décision de l’AMF approuve les changements proposés par Aquis Exchange Europe dans son livre de règles SMN. En pratique, l’AMF valide : (i) l’introduction/clarification d’ordres de type IoC (Immediate or Cancel), (ii) la mise à disposition d’une fonctionnalité dite Aquis Smart Mid, et (iii) des précisions relatives au fonctionnement du marché, à la transparence et à l’accès des membres. L’objectif est d’améliorer la qualité d’exécution, de renforcer la robustesse opérationnelle et de garantir que les innovations de marché restent compatibles avec les cadres de transparence, d’intégrité et de meilleure exécution.

Les principales fonctionnalités : IoC et Aquis Smart Mid

Ordres IoC (Immediate or Cancel)

Les ordres IoC permettent l’exécution immédiate — totale ou partielle — au meilleur prix disponible, la fraction non exécutée étant annulée sans mise au carnet. Pour les équipes trading et conformité :

• Impacts best execution : les flux IoC, s’ils sont privilégiés, doivent être justifiés dans la politique d’exécution au regard des facteurs de meilleure exécution (prix, coûts, rapidité, probabilité).

• Contrôles algorithmiques : les stratégies agressives IoC exigent des seuils de surveillance (taux d’annulation, empreinte de marché, détection de comportements pouvant être interprétés comme disorderly trading).

• Surveillance du ratio messages/exécutions : l’usage intensif d’IoC peut accroître la messagerie marché ; les limites internes et les alertes doivent être ajustées.

Aquis Smart Mid

Aquis introduit une fonctionnalité « Smart Mid », visant à optimiser l’exécution au prix médian (mid-price) dérivé de références admissibles. Les points d’attention :

• Justification de la venue au mid : articulation avec la politique d’exécution, critères d’accès au mid pour les instruments éligibles, et bénéfices attendus en termes de slippage et d’impact de marché.

• Transparence pré/post-négociation : veiller à la conformité aux régimes de transparence applicables (waivers et deferrals le cas échéant) et à la qualité des données post-trade utilisées pour le TCA.

• Gestion des conflits d’intérêts et routing : documenter la logique de routage vers Smart Mid vs autres venues, notamment lorsque l’entreprise a des intérêts concurrents.

Implications pour la meilleure exécution (MiFID II/MiFIR)

Les fonctionnalités approuvées doivent être reflétées dans la gouvernance de meilleure exécution :

• Mise à jour de la politique d’exécution et des informations clients : intégrer IoC et Smart Mid, conditions d’éligibilité, classes d’instruments, venues, et facteurs prioritaires.

• TCA et revues périodiques : mesurer l’apport de Smart Mid sur le coût implicite et la qualité d’exécution, comparer aux venues lit et aux dark/mid-price. Ajuster les paramètres si la valeur ajoutée n’est pas démontrée.

• Contrôles de première et deuxième lignes : calibrer les contrôles ex-ante et ex-post sur les flux IoC (agressivité, taux d’annulation, fill rates) et sur l’usage du mid (qualité de référence, latence, price improvement).

Exigences opérationnelles et technologiques

Les équipes IT/trading doivent adapter OMS/EMS, Smart Order Router et couches de surveillance :

• Paramétrage des tags d’ordre IoC : aligner FIX et règles de validation pour éviter des rejets ou des interprétations erronées.

• Intégration Smart Mid : définir les conditions de recours (seuils de taille, conditions de marché, liquidité), ainsi que les tables de priorité dans le SOR.

• Journaux et horodatage : garantir des timestamps synchronisés (MiFID clock sync) pour supporter l’audit trail, notamment pour les décisions de routing vers Smart Mid et l’issue immédiate des ordres IoC.

• Stress tests et UAT : tester scénarios de volatilité, bascule entre venues, gestion des rejets/part fills, et reporting post-trade.

Surveillance de marché et conduite

La conformité marché doit prévenir tout risque de trading désordonné ou d’abus de marché :

• Surveillances comportementales : calibrer les scénarios sur spam/layering, spoofing déguisé par IoC, quote stuffing et pinging autour du mid.

• Seuils de volumes et de messages : définir des guardrails par stratégie/desk pour maintenir un ratio sain messages/exécutions.

• Gouvernance des changements : comité d’algorithmes pour valider tout déploiement affectant IoC/Smart Mid, avec revues indépendantes et traçabilité.

Documentation client et transparence

Informer les clients professionnels sur :

• Les cas d’usage d’IoC, leurs bénéfices et limites (risque de non-exécution partielle).

• Le fonctionnement de Smart Mid, sources de prix de référence, conditions d’amélioration de prix, et éventuels risques de latence/liquidité.

• Les impacts sur les frais et sur le TCA livré aux clients.

Gouvernance et contrôle interne

Des mises à jour ciblées des politiques et procédures sont nécessaires :

• Politiques Best Execution, Routing, Algo, et Surveillance de marché.

• Procédures de revue périodique, indicateurs clés (fill rate IoC, price improvement Smart Mid), seuils d’alertes et escalades.

• Formation des équipes front office, IT, contrôle de premier et second niveaux.

Conclusion

En approuvant les évolutions d’Aquis Exchange Europe, l’AMF entérine des mécanismes axés sur l’efficacité d’exécution (IoC) et l’optimisation au prix médian (Smart Mid). Les établissements membres ou utilisateurs doivent rapidement aligner leurs dispositifs de best execution, leurs paramétrages techniques et leurs contrôles pour tirer parti de ces fonctionnalités tout en respectant strictement les obligations MiFID II/MiFIR et de surveillance de marché.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour la politique d’exécution et la documentation client pour intégrer IoC et Smart Mid.

• Recalibrer le SOR et les règles OMS/EMS, puis réaliser des UAT avec cas limites et tests de volatilité.

• Renforcer la surveillance des algorithmes : ratios messages/exécutions, scénarios d’abus liés aux ordres instantanés et au mid.

• Déployer un TCA dédié mesurant fill rate IoC et price improvement au mid, avec revues trimestrielles.

• Former les équipes trading et contrôle interne aux nouveaux flux et aux indicateurs clés.