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Média : toute l’actualité

Déontologie du personnel

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Veille réglementaire

L’IMPACT DES RISQUES ESG SUR LE KYC

La loi française sur le devoir de vigilance (2) - par Caroline AUBRY

Le rôle des responsables conformité et des juristes dans les enjeux liés au devoir de vigilance et aux droits humains

Bienvenue sur Probité, nouvel outil dauto-apprentissage en ligne

DEFENSEUR DES DROITS / RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉ 2022

LANCEURS D’ALERTE : LE NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DU DÉFENSEUR DES DROITS

Pourquoi la gestion des lancements d’alerte est si difficile en entreprise

Lettre règlementaire n°36 4e trimestre 2022

Lettre de la DAJ – Code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Learn more about human rights: Council of Europe/ECHR resources

Flash ingérence #DGSI n°91 : Les risques liés aux visioconférences

COUR DES COMPTES : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : UN DISPOSITIF COMPLET, UNE MISE EN ŒUVRE PERFECTIBLE

LANCEURS D’ALERTE

DÉNONCIATION DE HARCÈLEMENT : QUE FAIRE UNE FOIS L’ENQUÊTE MENÉE ?

Responsabilités! - Les défenseurs des droits de lhomme et de lenvironnement

Guide de la prévention des difficultés des entreprises

10 ans après les LuxLeaks, la CEDH reconnaît Raphaël Halet comme lanceur d’alerte

Podcast Enquête Interne - Agence française anticorruption : Charles Duchaine fait le bilan

La revue du Cercle Nexus

FATF Annual Report 2021-2022

Déontologie de la sécurité : publication dune étude inédite

Trafficking in Persons

L'obligation de discrétion des administrateurs

Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

DDV #2 : Textilaw, le devoir de vigilance dans le secteur du textile (interview)

Beneficial ownership registration around the world 2022

2ème épisode - Communication de crise : quelles leçons à tirer de l'actualité ?

Code de Gouvernance des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Transparence des bénéficiaires effectifs : la France dans le peloton de tête

La protection du secret professionnel dans les locaux du client

Protection des lanceurs d’alerte et recueil de leurs signalements

Policing in the metaverse: what law enforcement needs to know

An analytic review of past responses to environmental crime and programming recommendations

Compliance et richesses humaines, le DRH premier acteur et responsable d'une culture d'entreprise responsable et éthique

La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2021

Conférence européenne : Le Défenseur des droits et le réseau Equinet mobilisés pour renforcer la lutte contre les discriminations au niveau européen

Pour l’institution d’un déontologue du<br>Gouvernement

Formation aux métiers de la conformité : les nouveaux enjeux

VIGO : LES ENJEUX JURIDIQUES DU MÉTAVERS SELON LA CNIL

La lettre de la DAJ : L’accès aux documents administratifs : la transparence au service de la démocratie

La Revue du GRASCO

Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée

CNIL : L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

AFA : Deuxième enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local

Amende administrative aux douanes suédoises pour routines déficientes

Utilisation de Google Analytics et transferts de données vers les États-Unis : la CNIL met en demeure un gestionnaire de site web

L'AFA réalise une enquête au profit du monde fondatif et associatif

Reporting a crime to the EPPO

Non-conformité partielle de la proposition de loi de transposition de la Directive européenne à la Constitution

Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

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