EBA : lignes directrices finales sur l’analyse de scénarios environnementaux

Pourquoi ces lignes directrices comptent pour les fonctions risques et compliance

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices finales sur l’analyse de scénarios environnementaux, un jalon structurant pour l’intégration des risques liés au climat et à l’environnement (C&E) dans la gestion des risques des établissements financiers européens. Cette publication précise les attentes méthodologiques, de gouvernance et de proportionnalité applicables aux établissements, et s’inscrit dans la continuité de la supervision des risques ESG par l’ABE/ABE (EBA) et des exigences prudentielles CRR/CRD. Pour les compliance officers, risk managers, responsables ICAAP/ILAAP, ALM et contrôles internes, ces lignes directrices clarifient le « comment faire » attendu par les superviseurs nationaux dans l’Union européenne.

Portée, objectifs et articulation réglementaire

Les lignes directrices couvrent l’analyse de scénarios environnementaux à des fins de gestion des risques, incluant les risques physiques (événements météorologiques extrêmes, évolution chronique) et de transition (politiques climatiques, chocs technologiques, réallocation de capital). Elles visent à :

• ancrer l’analyse de scénarios dans une gouvernance robuste, documentée et proportionnée ;
• guider la sélection, la construction et l’utilisation de scénarios crédibles, traçables et décisionnels ;
• renforcer les liens entre scénarios C&E et appétence au risque, planification stratégique, ICAAP/ILAAP, tests de résistance internes, et processus de contrôle interne ;
• favoriser la disponibilité, la qualité et la traçabilité des données, incluant des hypothèses, des sources externes et des limites d’utilisation ;
• promouvoir une approche progressive (phased-in) et proportionnée à la taille, à la complexité et au profil de risque des établissements.

Ces attentes se complètent avec les orientations EBA sur la gestion des risques ESG, les pratiques de surveillance SREP des autorités compétentes, et les cadres européens de divulgation (Pillar 3 ESG). Elles encouragent la cohérence avec les scénarios de référence internationaux (p.ex. NGFS) et nationaux lorsque disponibles.

Gouvernance, responsabilités et contrôle interne

L’EBA met l’accent sur :

• le rôle de l’organe de direction pour approuver le cadre d’analyse de scénarios, l’appétence au risque C&E et l’usage en décision ;
• la fonction de gestion des risques (2e ligne) pour la conception méthodologique, la validation, les revues indépendantes, et la consolidation des résultats ;
• les contrôles internes, l’audit interne et la conformité pour vérifier la conformité aux lignes directrices, la qualité des données, la traçabilité et la documentation ;
• la formation des équipes, la responsabilisation des métiers (crédit, marché, ALM, investissements) et l’intégration des scénarios dans les politiques et limites opérationnelles.

Cadre méthodologique : scénarios, horizons, granularité

Les lignes directrices recommandent :

• d’utiliser plusieurs scénarios couvrant un éventail de trajectoires (transition ordonnée, tardive, désordonnée, statu quo) ;
• d’articuler les horizons court, moyen et long terme pour capturer des dynamiques non-linéaires et des effets de point de bascule ;
• d’appliquer une granularité suffisante par secteur, géographie, technologie et type d’exposition (banque de détail, corporate, immobilier, project finance, marché) ;
• de combiner approches top-down (macro/sectorielles) et bottom-up (portefeuille/contrepartie) lorsque pertinent, en explicitant les hypothèses clés (prix du carbone, trajectoires d’émissions, productivité, valeur des collatéraux, sinistralité) ;
• d’encadrer la mesure des risques par des métriques adaptées : pertes de crédit attendues, migration de notation, besoins en capital économique, VAR climatique, chocs de liquidité, impacts collatéraux.

Données, hypothèses et incertitudes

L’EBA attend une stratégie data structurée :

• cartographie des sources (internes, externes), alignement sur des standards (p.ex. classifications sectorielles, taxonomies, NGFS), gestion des lacunes (estimateurs, proxys) ;
• documentation des hypothèses et des limitations (incertitude, non-stationnarité, dépendances, non-linéarités) ;
• dispositifs de qualité des données : contrôles, traçabilité, versions, revue indépendante, seuils d’acceptation ;
• processus de mises à jour régulières avec mécanismes de backtesting qualitatif et d’apprentissage.

Intégration au RAF, ICAAP/ILAAP et pilotage

Les résultats des scénarios doivent informer :

• l’appétence et les limites de risque (sectorielles, géographiques, produits, collatéraux) ;
• la planification stratégique (réallocation sectorielle, tarification, couverture, garanties, clauses contractuelles) ;
• l’ICAAP : matérialité des risques C&E, capital interne, stress tests intégrés ;
• l’ILAAP : impacts de liquidité et de financement (coûts, accès au marché, collatéraux) ;
• les reportings internes et externes (Pillar 3), avec indicateurs et narratifs cohérents.

Proportionnalité et progressivité

Les établissements doivent calibrer l’effort selon la matérialité des risques et la sophistication existante, avec une feuille de route pluriannuelle, des priorités par portefeuilles matériels et un renforcement progressif des capacités modèles, données et gouvernance.

Points d’attention pour les contrôles et la supervision

Les autorités compétentes attendront des établissements une démonstration claire de l’usage décisionnel des scénarios, la cohérence entre hypothèses et décisions, la qualité des données et la capacité à expliquer les écarts entre scénarios et réalisations.

Conséquences opérationnelles pour les équipes

Les équipes crédit, marché, ALM, conformité, risques et audit doivent préparer un dispositif intégré, avec des rôles, responsabilités, outils et routines de pilotage clairement définis, et une articulation étroite entre les trois lignes de défense.

Conclusion

Les lignes directrices finales de l’EBA sur l’analyse de scénarios environnementaux fixent un cadre exigeant mais pragmatique pour transformer la compréhension des risques C&E en décisions de gestion, de capital et de liquidité. En structurant la gouvernance, la méthodologie, la donnée et l’intégration managériale, elles renforcent la résilience des établissements et l’alignement avec les attentes prudentielles européennes.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Établir une politique d’analyse de scénarios C&E approuvée par l’organe de direction, avec rôles, périodicité et seuils de matérialité.
• Démarrer par 3–4 scénarios NGFS couvrant transition ordonnée/tardive/désordonnée et risques physiques aigus/chroniques, puis affiner par portefeuilles matériels.
• Mettre en place un data book C&E (sources, proxys, contrôles, limites d’usage) et un cycle de revue indépendant par la 2e et 3e ligne.
• Lier les résultats au RAF/ICAAP/ILAAP : limites sectorielles, tarification et exigences de sûretés, capital interne, coussins de liquidité.
• Industrialiser le reporting (Pillar 3, comex, risk committees) avec indicateurs, narratifs et plans d’action traçables.