Conditions générales d'utilisation de GRACES.community

GRACES community est la première communautéd’experts Compliance & étique - Contrôle & Audit Interne - Gestion desrisques comprenant à la fois une plateforme de recrutement disposant d’unsystème de “matching”; d’un média contenant des articles, de l’actualité, desinterviews et de la veille réglementaire ; un calendrier des évènementsréglementaires et un comparateur unique de rémunération sur ces métiers.

 

GRACES community est une entreprise de conseil enrecrutement spécialisée dans les diiférents métiers de la communauté (listedes métiers disponibles ici dans le paragraphe “toutes nos expertises”).

 

Soucieuse de pouvoir répondre auxdemandes des recruteurs et aux attentes des candidats, GRACES community asouhaité apporter à ses membres des solutions rapides et à forte valeurajoutée : offres d’emplois, recherche de candidat, approche directe, connaissance du marché durecrutement des métiers de la communauté et notamment des rémunérations,informations réglementaires, évaluation du potentiel des candidats, dossier decompétences, conseil RH pour les entreprises et les candidats, formation etcoaching.

 

C’est dans ce contexte que GRACEScommunity a mis en place une offre de services complète, via le Site, pour lesRecruteurs (le « Recruteur »)et les Candidats (le « Candidat »)intervenant dans les métiers de la communauté dans tous secteurs d’activités.

ARTICLE 1.     OBJET

L’accès au Site ainsi quel’utilisation de son contenu sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisationdécrites ci-après (les « CGU »).Tout personne peut accéder au Site (le « Visiteur »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Siteconstitue de la part du Visiteur une acceptation sans réserve des CGU du Site.      

 

ARTICLE 2.     INSCRIPTIONET ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre à tout Visiteur. Toutvisiteur peut déposer une publication ou un événement. Chaque proposition decontribution est revue et validée par un administrateur qui peut décider depublier ou non la contribution sans justification.

L’accès à la plateforme de recrutement impliqueobligatoirement la création d’un compte soit “Recruteur” soit “Candidat” quinécessite de remplir plusieurs champs obligatoires afin de compléter sonprofil. Le non respect des présentes CGU peut entraîner la suppression l’accèsà la plateforme de recrutement

 

ARTICLE 3.     PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de GRACES community, seulehabilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelleattachés à ce Site, notamment les marques, droits d’auteur et droit à l’image,à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, et tout droit depropriété intellectuelle.  
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction,transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privédans un but non commercial est strictement interdit.    

 

ARTICLE 4.     CONTENUDU SITE

GRACES community s’efforced’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour desinformations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger,à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

ARTICLE 5.     RESPONSABILITÉ  

5.1. Responsabilité de GRACEScommunity

Dans les conditions prévues par la loi, GRACEScommunity n’encourt aucune responsabilité :

●      pour toute imprécision,inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’untiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition surle Site.

●      en cas de dommages provoqués à raison de l’accèsd’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

●     en cas de pertede revenus ou de ventes,

●     en cas de perted'exploitation,

●     en cas de pertede profits ou de contrats,

●     en cas de perted'économies prévues,

●     en cas de pertede données,

●     en cas de pertede temps de travail ou de gestion,

●     en cas depréjudice d’image,

●     en cas de pertede chance, et notamment de commander un Produit,

●     en cas depréjudice moral.

●     en cas de toutautre préjudice financier,

●     en cas de toutedéclaration ou sanction de non-conformité à toute obligation légale nationale,européenne ou internationale, …

 

Lesdocuments, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur leSite ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, àl'exception des garanties prévues par la loi.

GRACEScommunity ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourraitêtre causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombetemporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou detoute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruireou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur oud’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmissiondécoulant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client et/oul’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenudu Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client et/oul’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer desanti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matérielinformatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue,virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

LeClient et/ou l’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à toutcontenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais del’utilisation du Site et reconnaît être le seul responsable de tout dommagecausé à son système informatique et/ou de toute perte de données résultant dutéléchargement de ce contenu.

 

5.2. Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur s’engage à utiliser et accéder auSite conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement duSite de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits deGRACES community ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porteratteinte à la loi et la réglementation en vigueur.

 

Notamment, le Visiteur s’engage, dans le cadrede l’utilisation et de l’accès au Site à ne pas :

●     violer les droitsde propriété intellectuelle de GRACES community ;

●     contourner lessystèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage,transmettre de virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités duSite ainsi que de tout outil, logiciel, matériel de GRACES community ;

●     nuire à l’imagede GRACES community.

●      Respecter les lois et règlements en vigueur,l’ordre public et les bonnes mœurs en utilisant les adresses de contact deGRACES community,

●      Ne pas entraver ou perturber le fonctionnementdu Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant encause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité,

●      Ne pas utiliser de virus, injecter de bugsinformatiques ou exploiter tout autre forme de faille pour obtenir desavantages ou un accès à des données protégées du Site,

●      Avertir immédiatement GRACES community s’ildécouvre une faille de sécurité dans le Site,

●      Ne pas collecter, stocker ou diffuser à touttiers les contenus du Site,

●      Ne pas mettre en ligne, enregistrer nitransmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantitavoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter lapreuve,

●      Ne pas collecter, stocker ou diffuser desdonnées personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Client et/ouUtilisateur du Site,

●      Ne pas harceler, dénigrer ou insulter lesmembres de GRACES community,

●      Ne pas tenter d’induire en erreur d’autresClients et/ou Utilisateurs en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénominationsociale d’une autre personne physique ou morale,

●      Ne pas dénigrer GRACES community, sespublications, Produits et/ou Services

●      Ne pas postuler à une offre vue sur GRACEScommunity ailleurs que sur GRACES community

 

Par ailleurs, le cas échéant, le Visiteur estseul responsable de l’utilisation de son compte GRACES community et desagissements réalisés via son compte.

ARTICLE 6.     DISPONIBILITÉDU SITE

Le Visiteur est informé que l’accès au Sitepourra être interrompu à tout moment par GRACES community pour des raisons demaintenance, sécurité ou toute autre contraintetechnique.

 

ARTICLE 7.     PROTECTIONDES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GRACES community informe le Visiteur du Site queles données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politiquede confidentialité disponible ici : https://graces.community/politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 8.     MODIFICATIONS

GRACES community informe le Visiteur du Site queles présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modificationsentrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sansréserve par tout Visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise enligne. Il appartient donc à tout Visiteur avant de naviguer sur le Site, delire attentivement ces CGU.

ARTICLE 9.     LOIAPPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

       
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sontterritorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent àl'utilisation du site.

Tous les litiges relatifs enapplication des présentes Conditions générales d’utilisation seront de lacompétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.