AMLA et ESA : un protocole d’accord stratégique pour une supervision LCB-FT plus intégrée en Europe

Le 3 juillet 2025, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a annoncé la signature d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding – MoU) avec les trois autorités européennes de surveillance (European Supervisory Authorities – ESA) — l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Cet accord formalise les modalités de coopération et d’échange d’informations entre l’AMLA et les ESA pour renforcer l’efficacité du dispositif LCB‑FT à l’échelle de l’Union européenne.

Un MoU au cœur de l’architecture LCB‑FT européenne

Ce protocole d’accord s’inscrit dans la réforme européenne LCB‑FT (paquet AML), qui confie à l’AMLA des pouvoirs de supervision directe et indirecte sur les entités assujetties à haut risque, tout en articulant son action avec celle des superviseurs sectoriels. Les ESA, chacune sur leur périmètre (banques, marchés financiers, assurances), disposent d’un rôle structurant dans la convergence des pratiques prudentielles et de conformité. Le MoU précise les cadres d’échange d’informations, la coordination des contrôles et la cohérence des lignes directrices méthodologiques, afin d’éviter les silos et les chevauchements.

Portée opérationnelle : échanges d’informations, contrôles coordonnés et alignement méthodologique

Pour les institutions financières et autres entités assujetties, l’intérêt du MoU est double : il clarifie les attentes de supervision et il accélère la circulation d’informations pertinentes entre autorités, notamment en cas de risques transfrontières. Sur le plan opérationnel, l’accord encadre :

- l’échange sécurisé et proportionné d’informations, y compris sensibles, pour soutenir l’analyse des risques et la surveillance des groupes transfrontières ;

- la planification et la conduite de contrôles coordonnés lorsque des risques systémiques ou des typologies émergentes le justifient ;

- l’alignement des méthodologies de notation de risque, de suivi des plans de remédiation et des priorités thématiques annuelles ;

- la coopération dans la rédaction d’orientations, d’avis techniques et de standards techniques afin d’assurer l’homogénéité des exigences ;

- des mécanismes d’escalade lorsque des divergences d’approche peuvent nuire à la cohérence du cadre LCB‑FT.

Impacts pour les compliance officers : convergence, prévisibilité et exigences accrues de traçabilité

Pour les responsables de la conformité LCB‑FT, la signature de ce MoU annonce une convergence plus forte des attentes et une plus grande prévisibilité des contrôles. Concrètement, les dispositifs devront mettre l’accent sur :

- la qualité et la traçabilité des données KYC/KYB, ainsi que leur partage sécurisé au sein des groupes ;

- l’harmonisation des cartographies des risques avec les taxonomies européennes et les points de contrôle privilégiés par l’AMLA et les ESA ;

- la capacité à démontrer l’effectivité des scénarios de détection, des seuils d’alerte et des processus d’enquête ;

- la gestion des risques transfrontières, notamment pour les groupes opérant dans plusieurs secteurs surveillés par des autorités différentes ;

- la gouvernance de la conformité, incluant la documentation, l’auditabilité et l’articulation avec les trois lignes de défense.

Articulation AMLA–ESA : vers un « single supervisory choreography » LCB‑FT

Le MoU permet d’éviter la fragmentation des exigences entre secteurs bancaires, assurantiels et marchés de capitaux. Il renforce la capacité des autorités à identifier des schémas de blanchiment complexes impliquant plusieurs secteurs et juridictions. À terme, cette coopération doit se traduire par :

- une réduction des redondances dans les demandes d’informations ;

- une meilleure cohérence des attentes en matière de gouvernance, d’appétence au risque LCB‑FT et d’indicateurs clés ;

- une priorisation plus lisible des thématiques de contrôle (par exemple : bénéficiaires effectifs, risques liés aux crypto‑actifs, paiements instantanés, intermédiaires et tiers d’introduction) ;

- un dialogue plus fluide entre l’AMLA, les ESA, les autorités nationales (ACPR, AMF, CSSF, etc.) et les établissements.

Focus secteurs : banques, marchés et assurances au même tempo

Les banques devront s’attendre à une intensification de l’examen de la qualité des données clients, de la surveillance des transactions et de la gouvernance des correspondants bancaires. Les acteurs des marchés financiers verront une attention particulière portée aux abus de marché à finalité de blanchiment, aux dispositifs d’onboarding des émetteurs et aux risques liés aux produits complexes. Les assureurs et distributeurs seront concernés par la transparence des bénéficiaires effectifs, la surveillance des primes uniques élevées et le contrôle des réseaux de distribution.

Calendrier et prochaines étapes

La publication du MoU ouvre la voie à des feuilles de route conjointes AMLA–ESA, qui devraient préciser les priorités annuelles et les modalités pratiques de collaboration. Les institutions sont invitées à anticiper ces évolutions en évaluant l’alignement de leurs dispositifs avec les méthodologies et attentes harmonisées au niveau européen.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Cartographier l’alignement de vos risques LCB‑FT avec les taxonomies et indicateurs clés privilégiés par l’AMLA et les ESA ;

- Renforcer la gouvernance des données KYC/KYB (qualité, complétude, traçabilité, accès) et documenter les contrôles ;

- Réviser la conception des scénarios et seuils de détection en lien avec les typologies transfrontières ;

- Mettre en place des playbooks de contrôles coordonnés et de partage d’informations intra‑groupe ;

- Préparer des dossiers de preuve auditables sur l’effectivité des remédiations et la performance des contrôles.