Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles‑Henri Augé : décryptage pour les compliance officers

La publication de l’accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles‑Henri Augé par l’autorité compétente constitue un signal de régulation fort. Pour les compliance officers expérimentés, ce type de décision opère comme un retour d’expérience concret : il précise les attentes du superviseur, illustre la grille d’analyse des manquements et formalise un barème implicite de mesures correctrices et de sanction. Cet article propose une lecture opérationnelle et prospective de l’accord, pour vous aider à ajuster vos contrôles, votre gouvernance de conformité et vos reportings.

Pourquoi cet accord de composition administrative est structurant

La composition administrative poursuit un double objectif : rétablir la conformité par des engagements mesurables et proportionnés, et clore la procédure dans un cadre transactionnel strictement balisé par le droit applicable et le contrôle de l’autorité. Elle rappelle l’exigence d’effectivité des dispositifs de contrôle interne, la traçabilité des diligences, la qualité des données déclaratives et la robustesse des mécanismes de gouvernance et d’escalade. En pratique, elle éclaire la hiérarchie des risques retenue par le superviseur et les mesures attendues pour prévenir la réitération.

Périmètre réglementaire et attentes de l’autorité

Sans reproduire le texte intégral, les enseignements clés d’un accord de composition administrative de cette nature portent généralement sur : la cartographie des risques, la mise à jour documentaire (politiques, procédures, modes opératoires), la supervision par la ligne managériale, l’indépendance de la fonction conformité, la qualité des contrôles permanents et périodiques, les exigences de piste d’audit et d’archivage, la formation et la sensibilisation ciblée des équipes, l’exigence de plans correctifs horodatés et suivis, et la capacité à démontrer la soutenabilité opérationnelle et budgétaire des remédiations. Pour les organisations régulées, la matérialité réside autant dans la couverture des risques que dans la capacité à prouver l’exécution et l’efficacité des mesures prises.

Gouvernance, contrôle interne et remédiation : ce que les compliance officers doivent retenir

Trois axes dominent : 1) Gouvernance et accountabilities : clarification des rôles (conformité, risques, audit interne, métiers), documentation des décisions et comités, seuils d’escalade. 2) Contrôle interne : intégration risque‑based des tests, qualité des indicateurs clés (KRI/KCI), couverture périodique et indépendante, suivi des écarts et des actions. 3) Remédiation : priorisation par risque, jalons et responsables nominatifs, indicateurs d’efficacité ex‑post, revue par une fonction indépendante et restitution au superviseur selon un calendrier défini. L’accord rappelle qu’un plan d’action est crédible s’il est doté de ressources, de livrables vérifiables et d’un sponsoring exécutif tangible.

Focus sur la documentation et la preuve

La documentation fait foi : registres d’examen, comptes rendus de comités, logs de contrôles, preuves de formation, supports de sensibilisation, fiches de remédiation, preuves d’implémentation technique, rapports d’audit et de revue indépendante. L’insuffisance de preuves peut être assimilée à une insuffisance de contrôle, même lorsque des pratiques existent. Les organisations doivent donc aligner la qualité de la documentation sur la criticité des risques adressés et formaliser une stratégie de conservation conforme.

Données, reporting et qualité de l’information transmise

Les autorités exigent des données fiables, complètes et traçables. La qualité des reportings (internes et vers l’autorité) est au cœur de l’évaluation : gouvernance des données, dictionnaires, contrôles de cohérence, réconciliations, gestion des écarts, et capacité à reproduire les états. Un dispositif mature s’appuie sur des contrôles pré‑émission et post‑émission, des métriques de qualité et des plans de correction avec accountability claire.

Culture conformité et formation ciblée

La prévention de la réitération passe par une culture de conformité visible : ton au sommet, incitations managériales, intégration des obligations dans les processus métiers, modules de formation adaptés aux risques et aux rôles, et mesure de l’assimilation. L’accord met en exergue l’importance d’une vigilance continue et d’une pédagogie fondée sur des cas concrets.

Cartographie des risques et approche fondée sur les risques

Une cartographie robuste articule identification, évaluation, appétence et traitement ; elle alimente le plan de contrôle et les priorités d’audit. La granularité risque‑produit‑processus‑donnée, l’actualisation périodique, et l’alignement avec la stratégie d’entreprise sont essentiels. Le superviseur apprécie la cohérence entre risques identifiés, contrôles en place, incidents, et plans de remédiation.

Interactions avec l’autorité et exigences de suivi

Un accord de composition s’accompagne de jalons, d’échéances et parfois de rapports d’étape. La qualité des échanges – transparence, proactivité, clarté des preuves – influence la perception d’effectivité. Les organisations performantes structurent un PMO de remédiation, un « single source of truth » documentaire et un calendrier de points d’avancement, sous l’égide du Chief Compliance Officer et en lien avec les fonctions clés.

Impacts opérationnels : technologie, processus, ressources

La conformité efficace repose sur l’outillage : référentiels documentaires, GRC, workflow de remédiation, traçabilité des décisions, data lineage, tableaux de bord. Les processus doivent être standardisés, mesurables et audités. Les ressources humaines – compétences, disponibilité, formation – constituent un facteur déterminant ; les plans d’embauche ou de renforts externes doivent être alignés sur la charge de remédiation et sur la pérennisation des contrôles.

Indépendance et articulation des 3 lignes de défense

L’accord rappelle implicitement l’importance d’une indépendance effective : 1re ligne propriétaire du risque et de l’exécution opérationnelle, 2e ligne (conformité/risques) en supervision et challenge, 3e ligne (audit interne) en assurance indépendante. Les conflits d’intérêt doivent être prévenus par la séparation des rôles critiques, la formalisation des avis contraignants et des droits de veto lorsque la réglementation l’exige, et par une gouvernance de comités documentée.

Sanctions, proportionnalité et principe de remédiation

La composition administrative ne se résume pas à un montant financier. Elle traduit une proportionnalité contextualisée : gravité et durée des manquements, coopération, efforts de remédiation, taille et complexité de l’entité. Les organisations doivent démontrer une trajectoire crédible de retour à la conformité, mesurée par des KPI d’efficacité et, le cas échéant, validée par une revue indépendante.

Traçabilité et archivage : exigences renforcées

La piste d’audit est un pivot : elle doit permettre de reconstituer la décision et le contrôle, « du besoin au bilan ». Les politiques d’archivage, de sécurité et d’intégrité des preuves (accès, versioning, intégrité) jouent un rôle central, tout comme la conformité aux exigences applicables en matière de conservation, de confidentialité et de disponibilité.

Vers un dispositif durable : indicateurs et tableaux de bord

Au‑delà de l’accord, la pérennisation des progrès suppose : des KPI/KRI pertinents et réexaminés, des seuils d’alerte, des comités récurrents, une revue périodique d’adéquation des ressources, et une approche d’amélioration continue documentée. Les organisations gagnent à publier un tableau de bord de conformité partagé, adossé à une gouvernance des données.

Conclusion : transformer l’exigence en avantage compétitif

Un accord de composition administrative bien exécuté devient un levier d’excellence : clarification des responsabilités, industrialisation des contrôles, renforcement de la culture conformité et crédibilité accrue vis‑à‑vis des parties prenantes et de l’autorité. Pour les compliance officers, l’enjeu est de convertir l’obligation de remédier en opportunité de fiabiliser durablement les opérations et la donnée.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Établir un PMO de remédiation avec jalons, responsabilités nominatives et un registre de preuves centralisé.
• Recalibrer la cartographie des risques et le plan de contrôle en mode risk‑based, avec KRI/KCI mesurables.
• Mettre en place un « single source of truth » documentaire, des contrôles de qualité des données et des reportings traçables.
• Renforcer la formation ciblée, la gouvernance de comités et la documentation des décisions et avis de la conformité.
• Prévoir une revue indépendante de l’efficacité des remédiations et un tableau de bord de suivi présenté aux organes dirigeants.