SMN Sigma X Europe : la décision de l’AMF modifiant les règles de fonctionnement

Résumé exécutif

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe. Cette mise à jour encadre l’organisation du marché, les modalités d’admission et de suspension des instruments, les mécanismes de transparence et de reporting, l’accès des membres, la gestion des risques et les dispositifs de résilience opérationnelle. Pour les compliance officers, cette évolution implique une revue des politiques d’exécution, des contrôles de surveillance de marché, des cartographies des risques opérationnels et des obligations de transparence pré/post-négociation.

Contexte réglementaire et portée de la décision

En France, les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) sont encadrés par le Code monétaire et financier et la réglementation européenne (MiFID II/MiFIR), supervisés par l’AMF et, sur le plan prudentiel et technique, en interaction avec l’ESMA. Sigma X Europe, en tant que SMN, doit opérer sur la base de règles approuvées, couvrant l’admission des membres, les critères d’admission des instruments, les modalités d’appariement des ordres, la gestion des disfonctionnements, les mécanismes de surveillance des abus de marché, et les obligations de transparence et de reporting. La décision de l’AMF approuve des modifications à ces règles afin d’assurer une protection adéquate des investisseurs, une intégrité de marché renforcée et une bonne gestion des risques technologiques et opérationnels.

Principales thématiques impactées pour la conformité

1) Accès, adhésion et obligations des membres

La décision ajuste les conditions d’accès au SMN Sigma X Europe, en précisant les critères de qualification, les procédures de due diligence, les exigences de continuité opérationnelle et les obligations contractuelles. Les membres doivent maintenir des dispositifs de contrôle interne adaptés, des procédures de gestion des incidents, et respecter des standards d’intégrité (ex. prévention des abus de marché, dispositifs de détection et de prévention du spoofing/layering). Toute modification d’organisation ou de chaîne d’exécution ayant un impact sur le respect des règles doit être notifiée au marché et, le cas échéant, à l’AMF.

2) Instruments admis, suspension et retrait

Les règles modifiées précisent les conditions d’admission et les cas de suspension/retrait d’instruments. Elles visent à garantir que les titres négociés répondent à des critères de liquidité, de transparence et d’intégrité. Les procédures de suspension temporaire en cas d’évènement de marché, de flux aberrants ou d’incident technique sont encadrées, avec des exigences de communication aux membres et de reprise ordonnée des cotations.

3) Mécanismes de marché et intégrité

Le SMN détaille les règles d’appariement, de priorisation des ordres, les garde-fous de volatilité, les paramètres de rejets automatiques et les contrôles pré-négociation (pré-trade) et post-négociation (post-trade). Les mécanismes d’« orderly trading » et de « kill switch » sont renforcés pour réduire les risques d’exécutions aberrantes et de propagation d’incidents. Les membres doivent tester les modifications d’interfaces et de stratégies algorithmiques avant mise en production et documenter les résultats.

4) Transparence pré et post-négociation

La décision consolide les modalités de publication des informations pré-trade (profils d’ordres, modalités de diffusion) et post-trade (données de transaction, temps de publication, champs obligatoires), y compris les dérogations applicables selon MiFIR. Les opérateurs doivent s’assurer de la cohérence des flux entre OMS/EMS internes et les publications du marché, et disposer de contrôles de complétude et d’exactitude des données.

5) Surveillance des abus de marché

Le dispositif de détection est précisé pour couvrir les schémas classiques (spoofing, layering, wash trades, marking the close, momentum ignition). Le SMN renforce ses capacités de surveillance et exige des membres des alertes calibrées, des seuils de matérialité, des revues périodiques et une traçabilité des investigations. La coopération avec l’AMF est formalisée pour la transmission des rapports suspects.

6) Résilience, continuité et gestion des incidents

Les règles mettent l’accent sur la gestion de crise, les tests de continuité d’activité, la redondance des sites, les fenêtres de maintenance, les communications incidentelles, ainsi que la responsabilité des membres pour assurer une capacité de repli et de reprise. Des engagements de délais de publication post-trade et de reprise des négociations sont rappelés, sous réserve des cas de force majeure.

Impacts pour les fonctions Conformité, Contrôle interne et Risques

Les équipes conformité et risques doivent réviser la politique d’exécution et l’analyse des lieux d’exécution incluant Sigma X Europe, mettre à jour la documentation d’accès et de connectivité, renforcer les contrôles de qualité des données post-trade, recalibrer les scénarios de surveillance des abus de marché et actualiser le plan de continuité d’activité en phase avec les exigences du SMN. Les contrôles périodiques doivent vérifier la bonne application des règles, la ségrégation des rôles entre trading, IT et conformité, et la piste d’audit des décisions d’arrêt/reprise d’activité.

Gouvernance des règles et évolutions

La décision de l’AMF s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et d’alignement avec les standards européens. Les membres de Sigma X Europe doivent intégrer un processus de veille et de mise à jour régulière de leurs procédures, en lien avec les communications officielles du marché et de l’AMF. Les conseils d’administration et comités des risques doivent être informés des changements, des impacts opérationnels et des investissements nécessaires.

Conclusion

La décision de l’AMF relative à Sigma X Europe renforce la robustesse des règles de marché, la protection des investisseurs et l’intégrité des négociations. Les compliance officers doivent anticiper la mise à jour de la politique d’exécution, des contrôles de surveillance et des plans de continuité, en s’assurant de la qualité des données et de la coordination entre trading, IT et conformité. Une gouvernance agile et documentée sera déterminante pour aligner rapidement les opérations avec les nouvelles exigences.

Sources

AMF – Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe : Lien AMF

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Revoir la politique d’exécution et l’analyse des lieux d’exécution pour intégrer les changements Sigma X Europe.
• Tester et documenter les connexions techniques, les contrôles pré/post-trade et le « kill switch ».
• Recalibrer les scénarios de surveillance des abus (spoofing, layering, momentum ignition) et renforcer la traçabilité des investigations.
• Mettre à jour le plan de continuité d’activité et les procédures de gestion d’incident en cohérence avec les exigences du SMN.
• Renforcer les contrôles de qualité des données et la cohérence OMS/EMS – publication post-trade.