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Sanctions

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Veille réglementaire

Vivaro Limited fait face à une action réglementaire de 337 631 £

5 millions d'euros d'amende contre Tiktok

BNF Bank fined €190,000 for anti-money laundering shortcomings

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : la DGCCRF mène une action coup de poing dans les Alpes-Maritimes

Call centres selling fake crypto taken down in Bulgaria, Serbia and Cyprus

FCA penalises Al Rayan Bank PLC for anti-money laundering failures 

Data Protection Commission announces conclusion of two inquiries into Meta Ireland

Danske Bank Forfeits $2 Billion After Pleading Guilty to Fraud

UAE slaps fine on six companies for violating anti-money laundering laws

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

La FIAU inflige une amende de 227 000 € à une entreprise pour violation des règles anti-blanchiment

AMF : sanction pour manquement en LCBFT

Extension pour navigateur Lusha : la formation restreinte de la CNIL estime que le RGPD n’est pas applicable

2 469 money mules arrested in worldwide crackdown against money laundering

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Data Protection Commission announces decision in Facebook “Data Scraping” Inquiry

Reconnaissance faciale : sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de CLEARVIEW AI

RCMP Federal Policing Integrated Money Laundering Investigative Team charge man in $2.1 million mortgage fraud scheme

Démarchage téléphonique & BLOCTEL

Terrorisme, cryptomonnaie et miel aphrodisiaque : "Abou Abeille" mis en examen et écroué

SANCTIONS SYSTEM - ANNUAL REPORT 2022

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire, lors de sa 129ème session, tenue le 5 août 2022

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire, lors de sa 128ème session, tenue le 20 juin 2022

LCB-FT : liste des pays à surveiller

More than EUR 4 million in fake 500 euro bills seized in Spain

Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes

Sanctions Compliance Guidance for Instant Payment Systems

Analyse de l’arrêt du 22 juin 2022 du Tribunal de la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire T-797/19 | Anglo Austrian AAB / B

Sanction Guidelines

Sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE

Comprendre le rôle de la Danske Bank dans l'une des plus grandes opérations de blanchiment d'argent en Europe

L’AMF et l’ACPR annoncent la radiation du PSAN BYKEP SAS

Dérèglement climatique : Paris et New York interviennent dans l’action judiciaire contre TotalEnergies

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

Le DSI de l’ancienne région Rhône-Alpes poursuivit pour espionnage informatique, la procureure de la République requiert six mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende

Après 4 ans de procédure, la justice française condamne Google à 2 millions d’euros d’amende

Décision de la Commission des sanctions AMF du 18 mars 2021 à l’égard de la société FINANCIERE DE DIANE / CID Consulting & LEGIFI

GOING FOR GOLD : Russia, sanctions and illicite gold trade

Analyse des sanctions ACPR n°2019-06 et n°2019-08 / Axiess

ACPR : commission des sanctions n° 2021-01

Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

Décision de la Commission des sanctions AMF du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley / LEGIFI & CID Consulting

Lignes directrices 01/2021 : Exemples concernant la notification des violations de données & Sanction CNIL «Credential stuffing»

#MinuteAML : Quelles sanctions en 2021 ?

Décision de la Commission des sanctions AMF du 25 novembre 2020 à l’égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES / CID CONSULTING & LEGIFI

AFA : commission des sanctions du 30/11/21

Sanctions AMF - Analyse détaillée des sanctions AMF liées aux obligations professionnelles / SIGMA Partners

L’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente deux bureaux communs de signification et plusieurs de leurs membres, tous huissiers de justice à Paris et en Seine Saint Denis

Quid d'un audit interne RGPD après une année record en termes de sanctions ?

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