EBA : consultation sur le coussin de risque systémique

EBA : consultation sur la révision des lignes directrices relatives au coussin de risque systémique (SyRB)

Enjeux et portée de la consultation

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation visant à amender ses lignes directrices sur le coussin de risque systémique (Systemic Risk Buffer – SyRB). Cette révision s’inscrit dans le cadre de l’évolution du dispositif macroprudentiel européen, tel que prévu par la CRD/CRR, afin de s’assurer que les autorités compétentes disposent d’un cadre cohérent, transparent et proportionné pour calibrer, articuler et notifier le SyRB. La consultation vise à préciser la méthodologie de calibration, à renforcer l’articulation avec les autres coussins et exigences de fonds propres (notamment O-SII, CCyB, P2R/P2G) et à améliorer le reporting et la transparence vis-à-vis du marché.

Pour les banques et établissements soumis, la mise à jour annoncée pourrait influer sur le niveau de coussin applicable par juridiction, la segmentation par expositions, la reconnaissance transfrontière, ainsi que l’empilement (stacking order) des coussins dans le pilier macroprudentiel. Les fonctions Conformité et Risques devront anticiper les impacts potentiels sur le plan ICAAP/ILAAP, la planification du capital et la communication réglementaire.

Contexte réglementaire et problématiques adressées

Le SyRB, prévu par le cadre CRD, permet aux autorités de fixer un coussin supplémentaire de CET1 pour faire face aux risques systémiques ou macroprudentiels non couverts par d’autres exigences. La consultation de l’EBA cherche généralement à :

- clarifier les critères d’identification des risques systémiques structurels et transitoires, y compris via des indicateurs macro-financiers (interconnexions, concentration, cycles immobiliers, dépendances sectorielles) ;

- préciser la granularité possible des expositions visées (toutes expositions, par secteur, par pays, par type d’actifs) et l’articulation avec la reconnaissance intra-UE ;

- encadrer la calibration (plages indicatives, marges de jugement, tests de sensibilité/scénarios), en cohérence avec les autres coussins (O‑SII/G‑SII, CCyB) ;

- fixer des attentes en matière de documentation, de publication et de processus de notification à la Commission/ESRB/EBA, afin d’assurer la cohérence et la comparabilité au sein de l’Union européenne.

Impacts pour les établissements et fonctions Conformité/Risques

L’ajustement des lignes directrices sur le SyRB pourrait se traduire par des évolutions de coussins par juridiction et par portefeuilles. Les banques devront analyser :

- la matérialité de l’empilement des coussins (G‑SII/O‑SII, SyRB, CCyB) dans leur ratio CET1 et MDA ;

- la sensibilité de la planification du capital et des distributions (dividendes, AT1, bonus) aux chocs de coussins ;

- l’adéquation de la cartographie des risques systémiques dans l’ICAAP, la cohérence avec le RAF et les stress tests internes ;

- les exigences de disclosure et de dialogue avec le superviseur au regard des nouvelles attentes de l’EBA.

Calendrier et prochaine étape

L’EBA a ouvert la consultation le 29 janvier 2026. Les parties prenantes (banques, associations professionnelles, autorités) sont invitées à transmettre leurs commentaires dans les délais fixés par l’EBA via le canal officiel indiqué sur la page de la consultation. À l’issue de l’analyse des retours, l’EBA publiera la version finale des lignes directrices révisées, accompagnée d’un rapport de feedback et d’un calendrier d’application. Les établissements devront alors engager les évaluations d’impact et, le cas échéant, ajuster leurs trajectoires de capital et leur dispositif de gouvernance des risques.

Conclusion

Cette consultation de l’EBA sur le SyRB constitue une étape importante pour harmoniser la mise en œuvre du coussin de risque systémique au sein de l’UE. Les équipes Conformité, Risques et Finances doivent se mobiliser pour évaluer l’impact potentiel, préparer des réponses techniques et aligner leur trajectoire de capital avec les orientations qui seront bientôt finalisées par l’EBA. Pour les établissements actifs dans plusieurs juridictions, l’enjeu de cohérence et de comparabilité des coussins, ainsi que l’articulation avec les autres exigences, sera central.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Lancer une revue flash de l’empilement des coussins et de la marge MDA par juridiction.

- Mettre à jour l’ICAAP avec une cartographie des risques systémiques et des scénarios de sensibilité dédiés au SyRB.

- Préparer une note de position pour la consultation (arguments de calibration, articulation avec O‑SII/CCyB).

- Renforcer le dispositif de disclosure et la gouvernance interne (RAF, appétence au risque) autour des coussins macroprudentiels.