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Intégrité des marchés

Veille réglementaire

Revue de l'ACPR 2022

FINMA : Annual Report 2021

Divergence in Western Sanctions on Russian Oligarchs Challenges Compliance Efforts: Sources

Preventing Financial Crime in Cryptoassets by Elliptic

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le nouveau cadre de transparence fiscale pour les crypto-actifs et les amendements à la Norme commune de déclaration

Actualités sur la finance numérique par Regulation Partners

L’ACPR souhaite tester les technologies permettant aux banques de lutter ensemble contre le blanchiment des capitaux

Agression militaire de la Russie contre l'Ukraine: quatrième train de mesures sectorielles et individuelles de l'UE

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CENTRAL BANK DIGITAL CURRENCIES: A PRACTICAL GUIDE FOR ARAB CENTRAL BANKS

La lettre d’information Mazars des textes réglementaires bancaires

SYNTHESE 2021 DU PARQUET NATIONAL FINANCIER

Discussion Paper on Central Bank Digital Currency

The 2022 Crypto Crime Report

Discussion Paper on Central Bank Digital Currency

Les entreprises face aux nouveaux enjeux d'une gouvernance responsable

Textes d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Etude des sanctions de l'AMF pour la période 2020-2021 par SIGMA PARTNERS

BIS : Central bank digital currencies (CBDCs) in Latin America and the Caribbean

Banque de France : Évaluation des risques du système financier français - Décembre 2021

Guidelines on certain aspects of the MiFID II appropriateness and execution-only requirements by ESMA

Blog Conformité : Evolution post-crise sanitaire : la nécessité d’une conformité opérationnelle

Bureau of Industry and Security 2022 Agenda

GAFA : Les enjeux juridiques des pratiques restrictives de concurrence par le cabinet HAAS Avocats

Rapport trimestriel de la BRI : Élargir le champ réglementaire pour les établissements financiers non bancaires

Record to report (R2R) Toolkit

UE : Anti-money laundering: Council agrees its negotiating mandate on transparency of crypto-asset transfers

Textes d’application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

FinTech Law and Regulation

BIS BULLETIN : Interoperability between payment systems across borders

Virtual Assets - FAQ by CSSF

OCC Clarifies Bank Authority to Engage in Certain Cryptocurrency Activities and Authority of OCC to Charter National Trust Banks

La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2021

Aux dirigeants mondiaux à la COP 26 : il est urgent de changer de perspective pour empêcher la corruption de paralyser l'action climatique par TI

Binance : le patron de la plus grande plateforme de cryptos mondiale détaille ses ambitions pour la France par Les Echos

La Banque de France publie son rapport des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021

Conseil d'Etat : Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Report on Stablecoins

Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA

Review of margining practices by BIS

Accompagnement des acteurs innovants: les crypto-actifs et la transformation de l’écosystème financier par ACPR

Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 29 avril 2021 à l’égard de la société Corum Asset Management par CID Consulting

Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion

Distribution de fonds B2B et enjeux de la donnée par SIGMA

Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020

Protection des investisseurs : l’AMF publie la synthèse des enseignements d’une série de contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers

The Treasury 2021 Sanctions Review

Guide méthodologique LCB-FT à l’attention des PSAN pour la constitution de leur dossier pour une demande d’enregistrement

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