Revue thématique EIOPA sur l'assurance emprunteur : enjeux et recommandations clés pour 2025

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de publier une revue thématique approfondie sur la distribution d'assurance emprunteur (CPI - Credit Protection Insurance) via les réseaux bancaires. Cette analyse détaillée met en lumière les principaux enjeux et risques liés à ce marché estimé à 25 milliards d'euros de primes annuelles au niveau européen.

1. Contexte et objectifs de la revue thématique

L'assurance emprunteur représente un enjeu majeur de protection des consommateurs, étant généralement souscrite en parallèle d'un crédit immobilier ou à la consommation. L'EIOPA a souhaité analyser en détail les pratiques de distribution de ces produits par les banques, qui constituent le principal canal de distribution.

Cette revue s'inscrit dans un contexte de renforcement de la supervision des pratiques commerciales et de la protection des consommateurs au niveau européen. Elle vise notamment à :

- Évaluer la qualité et la pertinence des produits proposés

- Analyser les processus de distribution et le respect des obligations réglementaires

- Identifier les potentiels conflits d'intérêts

- Formuler des recommandations pour améliorer les pratiques

2. Principaux constats et zones de risques identifiées

L'EIOPA a identifié plusieurs points d'attention majeurs :

a) Structure des produits et tarification

- Des niveaux de prime parfois excessifs au regard des garanties offertes

- Un manque de transparence sur la décomposition des coûts

- Des exclusions et limitations de garanties pas toujours clairement communiquées

b) Processus de distribution

- Une information précontractuelle parfois insuffisante

- Des pratiques de vente agressive ou sous pression

- Un défaut d'évaluation des besoins réels du client

- Des conflits d'intérêts liés aux systèmes de rémunération

c) Gouvernance produit

- Un processus de validation des produits à renforcer

- Une surveillance insuffisante de la valeur client

- Des indicateurs de performance centrés sur les aspects commerciaux

3. Recommandations et actions attendues

Face à ces constats, l'EIOPA formule plusieurs recommandations structurantes :

Pour les assureurs :

- Renforcer les processus de gouvernance produit

- Améliorer la transparence sur les coûts et la valeur client

- Mettre en place des indicateurs de suivi plus qualitatifs

- Revoir les systèmes de rémunération des distributeurs

Pour les banques distributrices :

- Former davantage les conseillers

- Améliorer la qualité du conseil et de l'information client

- Mettre en place des contrôles renforcés sur les pratiques commerciales

- Revoir les objectifs commerciaux

Pour les superviseurs nationaux :

- Renforcer les contrôles sur site

- Développer des indicateurs de surveillance spécifiques

- Coordonner les actions entre superviseurs bancaires et assurantiels

4. Impacts attendus pour le marché

Cette revue thématique devrait avoir plusieurs impacts significatifs :

a) Pour les établissements

- Nécessité de revoir les processus de distribution

- Renforcement des dispositifs de contrôle

- Évolution probable des modèles de rémunération

- Investissements dans la formation et les outils

b) Pour le marché

- Probable pression à la baisse sur les tarifs

- Développement de produits plus transparents

- Renforcement de la concurrence

c) Pour les clients

- Meilleure information et protection

- Plus grande liberté de choix

- Tarifs potentiellement plus compétitifs

5. Calendrier de mise en œuvre

L'EIOPA prévoit un déploiement progressif de ses recommandations :

2025 :

- Publication des guidelines détaillées

- Début des travaux d'adaptation pour les établissements

2026 :

- Mise en conformité attendue des processus

- Premiers contrôles ciblés

2027 :

- Revue complète de la mise en œuvre

- Évaluation des impacts

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Lancer une revue complète de votre dispositif de distribution d'assurance emprunteur :

- Cartographier les risques de non-conformité

- Évaluer la qualité de l'information client

- Analyser les pratiques commerciales

2. Renforcer vos contrôles permanents et périodiques :

- Définir des indicateurs de suivi pertinents

- Mettre en place des contrôles spécifiques

- Prévoir des reportings réguliers

3. Adapter votre dispositif de formation :

- Former les équipes aux nouvelles exigences

- Sensibiliser sur les bonnes pratiques

- Mettre en place des certifications internes

4. Revoir votre documentation :

- Actualiser les procédures

- Renforcer la traçabilité

- Prévoir des modèles types conformes

5. Anticiper les évolutions à venir :

- Suivre les publications de l'EIOPA

- Participer aux groupes de travail professionnels

- Prévoir les ressources nécessaires