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Média : toute l’actualité

Risque opérationnel

Veille réglementaire

Framework de reporting EBA 4.0 : Évolution majeure du reporting réglementaire

Nouveau cadre pour les évaluateurs indépendants en résolution bancaire

ESAs : Recrutement de Heads of Unit pour la supervision DORA

Nouvelles règles de protection des données conformes au Règlement UE 2018/1725

Sanctions, Corruption et Contrôles - Les Points Clés de la Semaine

Démantèlement majeur de réseaux criminels en Europe

Rapport semestriel BEI 2024 : Gestion des risques et conformité réglementaire

Médicaments falsifiés : enjeux compliance et dispositifs de contrôle

Jurisprudence CJUE sur le MAE : Impact sur la Compliance (Décembre 2024)

Contrôle export : Nouveaux critères d'évaluation de la disponibilité étrangère

FCA: Inculpation pour fraude de 64M£ dans le secteur de la gestion de patrimoine

BIS : Integra Technologies pénalisée pour exportations illégales vers la Russie

USA : FinCEN suspend les obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs

Deutsche Bank US : Amende de 4M$ par la SEC pour retards de déclarations SAR

Canada : multiplication par 40 des sanctions AML suite au scandale TD Bank

L'ex-directeur du FMI Rodrigo Rato condamné à la prison ferme pour corruption

Canada : FINTRAC innove avec un système de notation AML

15ème paquet de sanctions UE contre la Russie

Décision H2A 201908 : Sanctions pour manquements aux obligations de conformité

Composition administrative avec RCube AM pour manquements au contrôle interne

FinCEN : Nouvelle vague de fraudes par usurpation d'identité du régulateur

Entrepôts de données de santé : Nouveaux critères d'identification selon la CNIL

Sanction DGCCRF : 124 899 € pour démarchage téléphonique abusif dans le courtage

Nouvelles lignes directrices sur l'externalisation cloud dans l'assurance

FIDA : Impacts du nouveau cadre européen d'accès aux données financière

EIOPA : nouvelles règles pour la supervision des succursales d'assurance hors UE

Vol de clé USB non chiffrée : violation de données automatique selon l'AEPD

BCR Infosys : L'EDPB valide le cadre de protection des données personnelles

EIOPA et BCE : Vers un système européen de gestion des risques climatiques

Nouvelles lignes directrices sur l'extension de la période de redressement

Nouvelles lignes directrices sur l'évaluation prospective des risques (ORSA)

DORA : Enseignements clés de l'exercice Dry Run 2024 des ESAs

Guidelines EIOPA : Nouvelles exigences pour l'ORSA des assureurs

CEPD : Opinion 25/2024 sur les BCR-P d'Infosys - Implications pour la compliance

Nouvelles guidelines sur l'échange d'informations entre superviseurs d'assurance

EDPB : Nouveaux critères de certification Brand Compliance pour le RGPD

EIOPA : Nouvelles guidelines sur le reporting et la publication d'informations

nouvelle feuille de route taxonomique 2024-2026-reporting réglementaire

NEWSLETTER CONFORMITE NOVEMBRE 2024

Nouvelles exigences d'information sur les transferts de cryptoactifs pour 2024

NEWSLETTER CONFORMITE OCTOBRE 2024

Dernier rebondissement : quelle amplification du risque pour Nestlé ?

Impact de l'IA sur le travail : réflexions de l'Observatoire français

Basel AML Index 2024 : Analyse des risques mondiaux de LCBFT

Transferts de données hors UE : recommandations du CEPD pour la conformité RGPD

Rapport AMSF 2023 : Renforcement de la supervision financière à Monaco

Forum Tracfin 2024 : Les nouveaux défis de la LCBFT

Sanction : 50M€ contre Orange pour violation du RGPD dans la gestion des emails

Rapport Moneyval 2023 : dispositifs LCB-FT européens sous surveillance renforcée

Sanctions UE contre la Russie : Bilan et évolution des mesures en 2024

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