Réforme CSSF 15/612 : Nouvelles obligations GFI

Réforme de la circulaire CSSF 15/612 – Évolution du champ d’application et des informations à fournir pour les fonds d'investissement non-agréés par la CSSF

La circulaire CSSF 25/894 entrera en vigueur le 27 juin 2025, date à laquelle la circulaire CSSF 15/612 sera abrogée.

La circulaire CSSF 25/894 est consultable en cliquant sur ce lien dans le tableau ci-dessous.

Introduction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment annoncé une réforme majeure concernant la circulaire CSSF 15/612. Cette réforme, qui prendra effet le 27 juin 2025, introduit la circulaire CSSF 25/894, élargissant le champ d'application et les informations à fournir par les gestionnaires de fonds d'investissement (GFI) au Luxembourg. Cet article explore les implications de cette réforme pour les professionnels de la compliance et les gestionnaires de fonds.

Évolution du champ d’application

La nouvelle circulaire CSSF 25/894 s'applique désormais à tous les fonds non-agréés par la CSSF gérés par un GFI luxembourgeois. Cela inclut les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) européens et les fonds d'investissement alternatifs (FIA) européens. Les GFI doivent notifier ces fonds à la CSSF via le portail eDesk, avant toute notification relative au passeport européen de gestion.

Évolution des informations à fournir

Les GFI doivent désormais fournir des informations supplémentaires pour chaque fonds notifié. Cela inclut les administrateurs d'OPC et les gestionnaires de portefeuille par délégation et sous-délégation. Ces informations doivent être soumises via le formulaire dédié sur eDesk.

Entrée en vigueur de la nouvelle circulaire

La circulaire CSSF 25/894 entre en vigueur le 27 juin 2025, remplaçant la circulaire CSSF 15/612. Les professionnels de la compliance doivent se préparer à ces changements pour assurer une conformité continue.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Mettre à jour les procédures internes pour intégrer les nouvelles exigences de notification.

- Former le personnel à l'utilisation du portail eDesk pour la soumission des informations requises.

- Assurer une veille réglementaire continue pour anticiper d'autres évolutions potentielles.

- Collaborer avec les administrateurs et gestionnaires de portefeuille pour garantir l'exactitude des informations fournies.

- Évaluer l'impact de ces changements sur les opérations et ajuster les stratégies en conséquence.