Règlement UE 2025/885 : Prévention des abus de marché

Règlement délégué (UE) 2025/885 de la Commission du 29 avril 2025

Le règlement délégué (UE) 2025/885 de la Commission, publié le 29 avril 2025, complète le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement introduit des normes techniques de réglementation visant à préciser les dispositifs, systèmes et procédures pour prévenir, détecter et signaler les abus de marché. Il établit également les modèles à utiliser pour signaler les abus de marché présumés et les procédures de coordination entre les autorités compétentes pour la détection et la répression des abus de marché à dimension transfrontalière.

Ce règlement est crucial pour renforcer l'intégrité des marchés financiers en Europe, en assurant une coordination efficace entre les différentes autorités nationales. Il vise à harmoniser les pratiques de surveillance et de répression des abus de marché, garantissant ainsi une meilleure protection des investisseurs et une transparence accrue sur les marchés.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos procédures internes pour aligner vos pratiques de détection des abus de marché avec les nouvelles normes.
• Former votre personnel sur les nouveaux modèles de signalement des abus de marché présumés.
• Renforcer la coordination avec les autorités compétentes pour assurer une réponse rapide et efficace aux abus de marché transfrontaliers.