Public Private Partnership (PPP) zum Informationsaustausch für die Bekämpfung von Terrorismusfinanzierung und Geldwäscherei
Berne, le 26 avril 2023 - Lors de sa séance du 26 avril 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport 'Partenariat public-privé (PPP) sur l'échange d'informations dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent en Suisse'. Sur la base de ce rapport, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de l'Office fédéral de la police (fedpol) développera un partenariat stratégique pour l'échange d'informations entre les secteurs public et privé afin de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.
Un partenariat public-privé (PPP) peut apporter une contribution significative à la lutte contre la criminalité. Telle est la conclusion à laquelle est parvenu l'Office fédéral de la police (fedpol) : sur mandat du Conseil fédéral, son Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a examiné l'introduction d'un PPP pour l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. À cette fin, le MROS a procédé à un échange entre autorités et experts ainsi qu'à une consultation de la branche. L'industrie financière soutient l'introduction d'un PPP et a indiqué vouloir contribuer activement au développement d'un PPP. 20 des 30 places financières les plus importantes au monde ont déjà un tel partenariat et ont vécu des expériences positives, notamment en matière de prévention.
Le Conseil fédéral salue les efforts déployés en vue d'un tel partenariat. Un PPP s'inscrit également dans la stratégie de lutte contre la criminalité 2020-2023 du DFJP. Cela identifie une coopération plus étroite entre les secteurs public et privé comme un élément important pour lutter plus efficacement contre la criminalité.
fondement d'un partenariat
Gestützt auf ihren Bericht wird die MROS in Zusammenarbeit mit der Finanzbranche eine strategisch orientierte Partnerschaft zum Informationsaustausch zwischen dem öffentlichen und dem privaten Sektor zur Bekämpfung der Terrorismusfinanzierung und Geldwäscherei erarbeiten. Dabei wird die Rechtslage in der Schweiz (z.B. Bankkundengeheimnis) berücksichtigt. Mit der strategischen Analyse sollen Methoden und Tendenzen sowie Bedrohungen und Risiken bei der Terrorismusfinanzierung und Geldwäscherei erkannt und Informationen über statistische Daten, Indikatoren oder Typologien ausgetauscht werden. Dies ermöglicht dem Privatsektor, Verdachtsfälle besser zu erkennen und dient den Behörden bei der Prävention und der Strafverfolgung. In einer nächsten Phase sollen unter anderem die Form, die konkreten Ziele, die rechtlichen Grundlagen und die Zusammensetzung der Partnerschaft definiert werden.
Die Prüfung einer PPP durch die MROS geht auf einen Auftrag des Bundesrates vom 17. November 2021 zurück. Dieser beauftragte das EJPD zusammen mit dem Eidgenössischen Finanzdepartement (EFD) und dem Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten (EDA), die Möglichkeit der Einführung einer PPP zum Informationsaustausch für die Bekämpfung der Terrorismusfinanzierung und Geldwäscherei in der Schweiz zu prüfen.
