Le gouvernement français a présenté un point d'étape détaillé sur la mise en œuvre du plan national de lutte contre les fraudes, lancé en 2024. Ce plan ambitieux vise à renforcer significativement les dispositifs de détection et de prévention des fraudes, qu'elles soient fiscales, sociales ou douanières.
Les objectifs principaux incluent l'amélioration des outils de détection, le renforcement de la coopération entre les services de l'État, et l'augmentation des moyens dédiés à la lutte contre la fraude. Le plan prévoit notamment un investissement important dans les technologies d'analyse de données et d'intelligence artificielle.
Le bilan intermédiaire met en évidence plusieurs réalisations significatives :
- Renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre la fraude avec le recrutement de 1000 agents supplémentaires
- Déploiement de nouveaux outils d'analyse de données permettant une détection plus efficace des schémas frauduleux
- Intensification de la coopération internationale, notamment au niveau européen
- Mise en place de nouvelles procédures de contrôle et de vérification
Pour les établissements financiers et autres entités assujetties, ce plan implique une adaptation nécessaire de leurs dispositifs de conformité. Les principales exigences concernent :
- Le renforcement des procédures de KYC et de due diligence
- L'amélioration des systèmes de monitoring des transactions
- La mise à jour des cartographies des risques
- Le développement de la formation des collaborateurs
1. Réaliser un audit complet de votre dispositif actuel de lutte contre la fraude au regard des nouvelles exigences
2. Mettre à jour vos procédures internes en intégrant les nouveaux critères de contrôle
3. Renforcer la formation de vos équipes sur les nouvelles typologies de fraude identifiées
4. Développer des indicateurs de suivi spécifiques pour mesurer l'efficacité des contrôles mis en place
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