Directives sur l'émission de lettres de gage

Circulaire CSSF 25/895

Introduction

La Circulaire CSSF 25/895, publiée le 31 juillet 2025, fournit des directives essentielles concernant les informations à transmettre dans le cadre de l’émission de lettres de gage, conformément à la loi du 8 décembre 2021. Cette circulaire vise à renforcer la transparence et la conformité des pratiques financières au Luxembourg.

Contexte Réglementaire

La loi du 8 décembre 2021 a introduit des exigences strictes pour les institutions financières émettant des lettres de gage. La CSSF, en tant qu'autorité de régulation, a élaboré cette circulaire pour clarifier les attentes en matière de reporting et de conformité. Les institutions doivent désormais fournir des informations détaillées sur les actifs sous-jacents, les risques associés et les mécanismes de couverture.

Exigences de la Circulaire

La circulaire exige que les institutions soumettent des rapports réguliers détaillant les caractéristiques des lettres de gage émises. Cela inclut des informations sur la structure des actifs, les évaluations de risque, et les stratégies de gestion des risques. Les institutions doivent également démontrer leur capacité à respecter les obligations financières associées à ces instruments.

Impact sur les Institutions Financières

Les nouvelles exigences imposées par la circulaire CSSF 25/895 obligent les institutions financières à revoir leurs processus internes de gestion des risques et de conformité. Cela peut nécessiter des investissements dans des systèmes de reporting améliorés et une formation accrue du personnel pour s'assurer que toutes les exigences réglementaires sont respectées.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour les systèmes de reporting pour inclure les nouvelles exigences.

- Former le personnel sur les nouvelles obligations réglementaires et les processus de conformité.

- Mettre en place des mécanismes de contrôle interne pour surveiller la conformité continue.

- Collaborer avec des experts en conformité pour s'assurer que toutes les pratiques sont alignées avec les attentes de la CSSF.

- Effectuer des audits réguliers pour identifier et corriger les lacunes potentielles dans les processus de conformité.