Nouvelles orientations ESMA sur crypto-actifs et sécurité

Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée et les crypto-actifs

Introduction

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment publié de nouvelles orientations concernant la sollicitation inversée, les transferts de crypto-actifs, les protocoles de sécurité, ainsi que l'adéquation et le relevé périodique. Ces directives visent à clarifier et à harmoniser les pratiques au sein de l'Union européenne, en tenant compte des évolutions rapides du marché des crypto-actifs.

Sollicitation inversée et transferts de crypto-actifs

La sollicitation inversée, un concept clé dans le cadre de la fourniture de services financiers transfrontaliers, est désormais mieux encadrée par l'ESMA. Les nouvelles orientations précisent les conditions dans lesquelles un prestataire de services peut considérer qu'il agit sur la base d'une sollicitation inversée. Concernant les transferts de crypto-actifs, l'ESMA insiste sur la nécessité de protocoles de sécurité robustes pour protéger les investisseurs et garantir l'intégrité des transactions.

Orientations communes des ESAS

Les autorités européennes de surveillance (ESAS) ont également publié des orientations communes sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, ainsi que sur les avis juridiques relatifs aux « asset referenced tokens » (ARTs). Un test normalisé pour la classification des crypto-actifs a été introduit, visant à faciliter l'identification et la gestion des risques associés à ces actifs.

Conclusion

Ces nouvelles orientations de l'ESMA et des ESAS représentent une avancée significative dans la régulation des crypto-actifs en Europe. Elles visent à renforcer la protection des investisseurs tout en soutenant l'innovation dans le secteur financier.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer et ajuster vos protocoles de sécurité pour les transferts de crypto-actifs.
• Former vos équipes sur les nouvelles exigences en matière de sollicitation inversée.
• Mettre en place des procédures pour se conformer aux nouvelles orientations des ESAS sur les ARTs.
• Utiliser le test normalisé pour classifier vos crypto-actifs et évaluer les risques associés.