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Analyse de l’arrêt du 22 juin 2022 du Tribunal de la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire T-797/19 | Anglo Austrian AAB / B
Publié le
10/2022
La Banque Centrale Européenne a pris une décision historique en décidant de retirer à l'AngloAustrian Bank (AAB Bank) son agrément d'établissement de crédit.
Cette décision a été motivée par les nombreux manquements constatés et répétés aux dispositions règlementaires applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Ceci ne permettait pas à l’établissement de crédit d’être en accord avec les dispositions du droit national transposant la directive UE 2013/36.
De surcroît, la banque autrichienne ne respectait pas les exigences en matière de gouvernance permettant d’assurer une gestion saine et prudente des activités.
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p/o Virginie Gastine Menou
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