Solvabilité II : EIOPA révise le calcul du risque de marché

Focus — Solvabilité II : EIOPA recalibre le risque de marché et de contrepartie en formule standard

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié, le 23 février 2026, ses lignes directrices révisées sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans le cadre de la formule standard de Solvabilité II. Cette mise à jour, attendue par le secteur, vise à mieux refléter les conditions actuelles du marché et les nouvelles typologies de risques financiers auxquels les organismes d'assurance et de réassurance sont confrontés.

Sont directement concernées toutes les entités soumises à la directive Solvabilité II qui utilisent la formule standard pour calculer leur capital de solvabilité requis (SCR). L'enjeu principal est l'ajustement des exigences de capital pour ces deux modules de risque majeurs, avec des impacts potentiellement significatifs sur les ratios de solvabilité et les stratégies d'investissement des assureurs européens.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le cadre prudentiel Solvabilité II impose aux assureurs de détenir un niveau de fonds propres suffisant pour faire face à des pertes inattendues sur un horizon d'un an, avec un niveau de confiance de 99,5%. Ce capital est mesuré par le Solvency Capital Requirement (SCR). Pour le calculer, les organismes peuvent utiliser un modèle interne (sous réserve d'approbation du superviseur) ou la formule standard, une approche prédéfinie et harmonisée au niveau européen. La formule standard se décompose en plusieurs modules de risque, dont le risque de marché et le risque de défaut de la contrepartie.

Le risque de marché couvre les pertes potentielles résultant des fluctuations des prix des instruments financiers. Il inclut des sous-modules spécifiques : risque de taux d'intérêt, risque d'actions, risque immobilier, risque de spread de crédit et risque de change. Le risque de contrepartie, quant à lui, évalue le risque de perte en cas de défaut d'une contrepartie sur des opérations de dérivés, des accords de réassurance ou d'autres expositions. Ces lignes directrices révisées ajustent les paramètres, les chocs et les méthodologies de calcul au sein de ces modules spécifiques de la formule standard.

La base légale et réglementaire

Le socle de cette réglementation est la Directive 2009/138/CE (Solvabilité II), complétée par le Règlement Délégué (UE) 2015/35, qui détaille les exigences techniques, y compris les spécifications de la formule standard pour le calcul du SCR. L'article 101 de la directive établit le principe du calcul du SCR, tandis que les articles suivants détaillent la structure modulaire, y compris le risque de marché (article 105(5)) et le risque de défaut de la contrepartie (article 105(6)). L'EIOPA, en vertu de l'article 16 du Règlement (UE) n° 1094/2010, est habilitée à émettre des lignes directrices et des recommandations techniques pour promouvoir une application convergente des textes européens par les autorités de contrôle nationales (comme l'ACPR en France). Bien que n'ayant pas force de loi, ces lignes directrices instaurent un principe de 'comply or explain' : les autorités nationales doivent notifier à l'EIOPA si elles s'y conforment ou justifier les raisons de leur non-conformité. Dans la pratique, elles sont quasi systématiquement transposées et deviennent la norme de place. Le non-respect des exigences de capital qui découlent de ces calculs peut entraîner des mesures de redressement sévères de la part du superviseur, allant de l'exigence d'un plan de rétablissement à des sanctions administratives, voire au retrait de l'agrément. L'esprit de cette révision est d'assurer que la formule standard reste un outil de mesure du risque pertinent et suffisamment conservateur face aux évolutions économiques et financières.

Une mise à jour dictée par les nouvelles réalités de marché

Cette révision n'est pas une surprise. Elle s'inscrit dans le cadre de la revue périodique de la formule standard par l'EIOPA, mais son contenu est fortement influencé par les turbulences récentes : la volatilité post-pandémique, la remontée rapide des taux d'intérêt et l'émergence de nouvelles classes d'actifs. L'objectif de l'EIOPA est de s'assurer que les chocs calibrés dans la formule standard ne sous-estiment pas les risques réels.Concrètement, les modifications portent sur plusieurs points clés. Premièrement, le sous-module de risque de taux d'intérêt est ajusté pour mieux capturer les scénarios de hausses et de baisses de taux dans le nouvel environnement de marché. Deuxièmement, le traitement des actions, notamment celles non cotées et les investissements en capital-investissement, est affiné pour mieux différencier leur profil de risque. Des ajustements sont également prévus pour les expositions sur les dettes souveraines, reflétant les tensions observées sur certains marchés.

Un point notable concerne l'introduction de considérations liées à la durabilité. Les nouvelles lignes directrices pourraient proposer des traitements différenciés pour certains actifs 'verts', bien que l'EIOPA reste prudente sur ce point, privilégiant une approche basée sur le risque plutôt que sur des objectifs politiques. Enfin, le module de risque de contrepartie est renforcé, notamment sur le traitement des dérivés de gré à gré et des expositions sur des contreparties non notées, tirant les leçons de récents défauts sur les marchés.

Les assureurs devront analyser en profondeur ces changements, car ils peuvent entraîner une réallocation de leurs portefeuilles d'investissement. Une augmentation du SCR sur une classe d'actifs la rendra moins attractive, et inversement. Le délai d'application est fixé au 1er janvier 2028, laissant aux acteurs le temps de mener les analyses d'impact et d'adapter leurs systèmes et stratégies.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance et Risk Officers, cette publication déclenche un plan d'action immédiat :

1. Réaliser une étude d'impact quantitative (QIS) : La première étape est de modéliser l'impact des nouvelles règles sur le SCR de l'entreprise. Cela implique de recalculer les SCR de marché et de contrepartie selon les nouvelles spécifications pour évaluer la variation du SCR global et son effet sur le ratio de solvabilité. Cette analyse doit être menée par les équipes Risques et Actuariat.

2. Adapter les outils de calcul et les systèmes de données : Les moteurs de calcul du SCR en formule standard doivent être mis à jour pour intégrer les nouveaux paramètres, chocs et méthodologies. Il faut s'assurer que les données d'entrée nécessaires (par exemple, de nouvelles classifications d'actifs) sont disponibles, fiables et correctement intégrées dans les systèmes d'information.

3. Mettre à jour la gouvernance et la documentation : La politique de gestion des risques, la documentation du processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), ainsi que toutes les procédures internes liées au calcul du SCR et à la gestion des risques de marché et de contrepartie doivent être révisées pour refléter les nouvelles lignes directrices.

4. Revoir la stratégie d'investissement (SAA) : En fonction des résultats de l'étude d'impact, le comité d'investissement devra analyser les conséquences sur l'Allocation d'Actifs Stratégique (SAA). Une augmentation du coût en capital de certaines classes d'actifs pourrait justifier des réallocations de portefeuille pour optimiser le couple rendement/risque dans le nouveau cadre.

5. Former les équipes concernées : Organiser des sessions de formation pour les équipes de gestion des risques, d'actuariat, d'investissement et de contrôle interne afin de s'assurer d'une compréhension commune et approfondie des nouvelles exigences et de leurs implications opérationnelles.

6. Préparer le reporting réglementaire : Anticiper les adaptations nécessaires dans les états quantitatifs à remettre au régulateur (QRTs). Il faudra s'assurer que les systèmes de reporting sont prêts à produire les chiffres conformes aux nouvelles exigences dès leur entrée en vigueur.

Sources :

• 📎 EIOPA — Revised Guidelines on the treatment of market and counterparty risk exposures in the standard formula