Sanction de 10.000€ pour Mme Tizorin

Décision de la commission des sanctions, à l’égard de Mme Catherine Tizorin

Contexte et Décision

Le 19 juin 2025, la commission des sanctions a prononcé à l’encontre de Mme Catherine Tizorin la radiation de la liste des commissaires aux comptes, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 10.000 euros. Cette décision est conforme aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative. Elle peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois suivant sa notification.

Conséquences et Implications

La radiation de Mme Tizorin de la liste des commissaires aux comptes a des implications significatives pour sa carrière professionnelle. En outre, la sanction financière de 10.000 euros souligne la gravité des infractions commises. Cette décision sert d'exemple pour les autres professionnels du secteur, renforçant l'importance de la conformité aux normes professionnelles et éthiques.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous que tous les membres de votre équipe sont informés des normes professionnelles et éthiques en vigueur.

- Mettez en place des formations régulières pour maintenir un haut niveau de conformité.

- Établissez un processus de vérification interne pour détecter et corriger les infractions potentielles avant qu'elles ne deviennent problématiques.