Réponse de l'AFG à l'EBA sur les RTS AMLA

Blanchiment : réponse de l’AFG à la consultation de l’EBA sur des projets de RTS concernant les nouveaux mandats de l’AMLA

Introduction

Dans le cadre du paquet législatif européen du 31 mai 2024, l'EBA a lancé une consultation sur des projets de normes techniques réglementaires (RTS) pour soutenir les travaux de l'AMLA. L'objectif est d'harmoniser les pratiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) à travers l'Europe. L'AMLA est chargée de développer des RTS sur les obligations de vigilance envers la clientèle, les informations à collecter pour identifier et vérifier l'identité des clients et bénéficiaires effectifs, ainsi que les mesures à mettre en œuvre.

Réponse de l'AFG

L'Association Française de la Gestion financière (AFG) a répondu à cette consultation en soulignant les spécificités de la gestion d'actifs. L'AFG insiste sur l'importance d'adapter les RTS aux particularités du secteur, notamment en ce qui concerne la diversité des produits financiers et des structures de gestion. Elle propose des ajustements pour garantir que les nouvelles normes soient à la fois efficaces et proportionnées aux risques réels.

Harmonisation Européenne

L'harmonisation des pratiques LCB-FT est cruciale pour assurer une cohérence réglementaire à travers l'Europe. L'AMLA joue un rôle central dans ce processus en élaborant des RTS qui serviront de référence pour les autorités nationales. L'AFG soutient cette démarche tout en appelant à une flexibilité permettant de prendre en compte les spécificités nationales et sectorielles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des nouvelles RTS sur vos processus actuels de vigilance client.

- Adapter vos systèmes de collecte d'informations pour répondre aux exigences renforcées.

- Former vos équipes aux nouvelles obligations et aux spécificités sectorielles mises en avant par l'AFG.

- Collaborer avec d'autres acteurs du secteur pour partager des bonnes pratiques et des retours d'expérience.

- Suivre de près les évolutions réglementaires pour anticiper les changements futurs.