AMF suspend la collecte annuelle 29LEC en 2025

Évolution de la collecte d'information 29LEC de l'AMF

Introduction

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment partagé avec les associations de Place les évolutions envisagées concernant la collecte des données issues du décret 29LEC. Ce décret, n° 2021-663 du 27 mai 2021, a instauré une collecte annuelle de données par le biais de la campagne ROSA, débutée en 2023. L'objectif principal de cette collecte est de permettre une exploitation large et structurée des informations normées disséminées dans les rapports des acteurs, notamment pour contribuer aux bilans d'application du décret du Gouvernement.

Suspension de la collecte annuelle

Dans une optique d'allégement des obligations des acteurs, l'AMF a proposé de suspendre la collecte annuelle des données 29LEC en dehors des années où elle est nécessaire pour un bilan d'application du décret par le Gouvernement. Cette décision a été validée par l'AMF, signifiant qu'aucune collecte annuelle ne sera effectuée en 2025. Toutefois, si un besoin de collecte est identifié, l'AMF pourra la lancer à condition d'être informée au moins 9 à 10 mois à l'avance par la DG Trésor et le ministère de la Transition écologique.

Maintien des rapports 29LEC

Concernant les rapports 29LEC, l'AMF rappelle que les instructions DOC 2008-03 et DOC 2014-01 stipulent que le rapport annuel communiqué à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie vaut remise à l'AMF du rapport annuel requis. Ce dispositif de collecte des rapports reste inchangé.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Vérifiez la conformité de vos rapports annuels avec les instructions AMF DOC 2008-03 et DOC 2014-01.

- Anticipez les besoins de collecte en suivant les communications de la DG Trésor et du ministère de la Transition écologique.

- Maintenez une veille active sur les évolutions réglementaires concernant le décret 29LEC.

- Assurez-vous que vos systèmes de collecte de données sont prêts à répondre aux exigences de l'AMF si une collecte est annoncée.

- Collaborez avec vos associations de Place pour partager les meilleures pratiques et anticiper les changements réglementaires.