Rencontres H2A : Directive CSRD et perspectives

La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025

Introduction

La Haute autorité de l’audit (H2A) a récemment organisé la deuxième édition de ses « Rencontres », un événement qui a rassemblé un large éventail de professionnels du secteur de l'audit et de la conformité. Cet événement a mis en lumière les défis et les perspectives liés à la mise en œuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Contexte et Importance de la Directive CSRD

La directive CSRD, qui a été un sujet central lors de ces Rencontres, vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Elle impose aux grandes entreprises de plus de 500 salariés de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Cette directive est cruciale pour assurer la confiance des investisseurs et du public dans les informations de durabilité fournies par les entreprises.

Participation et Contributions

L'événement a vu la participation de magistrats, commissaires aux comptes, organismes tiers indépendants, auditeurs de durabilité, et autres acteurs clés du secteur. Les discussions ont porté sur les premiers constats de l'application de la directive CSRD et les perspectives futures. La H2A a souligné l'importance de la collaboration entre les différents acteurs pour surmonter les défis liés à la mise en œuvre de cette directive.

Initiatives et Formations

Pour soutenir la mise en œuvre de la directive, la H2A a mis en place plusieurs initiatives, notamment la publication d'un avis technique et de lignes directrices pour aider les émetteurs de rapports et les vérificateurs. De plus, un comité scientifique a été créé pour homologuer les formations nécessaires pour certifier les informations de durabilité. À ce jour, 12 organismes de formation ont été homologués, et plus de 2700 professionnels ont suivi ces formations.

Contrôles et Améliorations

La H2A a également mené des contrôles sur les procédures internes des organismes tiers indépendants et prévoit d'élargir ces contrôles aux missions elles-mêmes pour identifier les difficultés et améliorer continuellement les pratiques.

Le Paquet Omnibus

Un autre point clé abordé lors des Rencontres a été le « paquet Omnibus », un ensemble de propositions de la Commission européenne visant à simplifier certaines obligations des directives CSRD et CS3D. Ce paquet, approuvé par le Conseil Européen et le Parlement européen, marque un changement de temporalité et de méthode dans l'application de ces directives.

Conclusion

La présidente de la H2A, Florence Peybernès, a réaffirmé l'engagement de l'autorité à soutenir les professionnels dans la certification des informations de durabilité. Elle a souligné l'importance de produire des informations sincères et auditables pour maintenir la confiance du public et des investisseurs.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous que votre entreprise est en conformité avec la directive CSRD en publiant des rapports de durabilité détaillés.

- Participez aux formations homologuées pour être habilité à certifier les informations de durabilité.

- Collaborez avec des organismes tiers indépendants pour améliorer les pratiques de certification.

- Restez informé des évolutions réglementaires, notamment du paquet Omnibus, pour adapter vos pratiques en conséquence.