Sanctions AMF : analyse des manquements professionnels K. Atchrimi

Christophe BARDY - GRACES community
1/5/2025
Propulsé par Virginie
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Décision de la Commission des Sanctions à l'égard de M. Koffi Atchrimi : Analyse des manquements aux obligations professionnelles


Contexte et faits reprochés


La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu une décision concernant M. Koffi Atchrimi, mettant en lumière plusieurs manquements graves aux obligations professionnelles dans le secteur financier. Cette décision souligne l'importance du respect des règles déontologiques et des dispositifs de contrôle interne.


Détail des manquements constatés


L'enquête a révélé plusieurs infractions majeures :

- Non-respect des procédures de contrôle interne

- Défaut de surveillance des opérations

- Manquements aux obligations de conformité

- Absence de mise en place des dispositifs requis


Sanctions prononcées et implications


La Commission des sanctions a prononcé des mesures significatives :

- Sanctions pécuniaires

- Interdiction d'exercer certaines activités

- Obligations de mise en conformité


Enseignements pour les professionnels de la compliance


Cette décision rappelle plusieurs points essentiels :

- L'importance d'un dispositif de contrôle interne robuste

- La nécessité d'une documentation précise des procédures

- L'obligation de formation continue du personnel


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Renforcer les procédures de contrôle interne avec une attention particulière sur la traçabilité des opérations

• Mettre en place des formations régulières sur les obligations réglementaires

• Effectuer des revues périodiques des dispositifs de conformité

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