Règlement UE 2025/1140 : normes crypto-actifs

Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025

Introduction

Le Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission, publié le 27 février 2025, complète le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement introduit des normes techniques de réglementation précisant les enregistrements à conserver pour tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs. Cette initiative vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions sur les marchés de crypto-actifs.

Contexte et objectifs

Le règlement (UE) 2023/1114, auquel ce règlement délégué se réfère, a été conçu pour encadrer les marchés de crypto-actifs, en modifiant plusieurs règlements et directives existants. L'objectif principal est de créer un cadre réglementaire harmonisé au sein de l'Union européenne, garantissant ainsi une meilleure protection des investisseurs et une intégrité accrue des marchés financiers.

Principales dispositions

Le règlement délégué 2025/1140 précise les types d'enregistrements qui doivent être conservés par les entités opérant sur les marchés de crypto-actifs. Ces enregistrements incluent les détails des services fournis, des activités menées, ainsi que des ordres et transactions effectués. Cette exigence vise à faciliter la supervision par les autorités compétentes et à prévenir les activités illicites telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Impact sur les acteurs du marché

Les acteurs du marché des crypto-actifs, y compris les plateformes d'échange et les fournisseurs de services de portefeuille, devront adapter leurs systèmes de gestion des données pour se conformer aux nouvelles exigences. Cela implique la mise en place de mécanismes robustes de collecte, de stockage et de reporting des données transactionnelles.

Conclusion

Le Règlement délégué (UE) 2025/1140 représente une étape importante vers la régulation des marchés de crypto-actifs dans l'UE. En imposant des normes strictes de conservation des enregistrements, il vise à renforcer la confiance des investisseurs et à assurer la stabilité du marché.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour les systèmes de gestion des données pour assurer la conformité avec les nouvelles exigences.

- Former le personnel sur les nouvelles obligations réglementaires et les procédures de reporting.

- Collaborer avec des experts en conformité pour auditer les pratiques actuelles et identifier les améliorations nécessaires.

- Mettre en place des contrôles internes pour surveiller en continu la conformité aux exigences de conservation des enregistrements.

- Préparer des rapports réguliers pour les autorités de régulation afin de démontrer la conformité continue.