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Quels sont les risques de non-conformité des SPAC ?

Par Kevin PERICART

Les Special Purpose Acquisition Companies (dénommées « SPAC ») sont des sociétés créées sous forme de coquilles juridiques, sans réelle activité opérationnelle, dont l’objectif est d’être introduites en bourse pour lever des fonds destinés à financer une ou plusieurs opérations d’acquisitions non encore pleinement identifiées à la date d’introduction en bourse. Les SPAC peuvent générer, du fait de leur fonctionnement et de leur nouveauté, des risques de non-conformité certains. Gonflé par l’intervention de personnalités connues du grand public et des plus grands établissements du monde bancaire et financier, il est objectif de dire que les SPAC connaissent un effet de mode important. Structures majoritairement peu encadrées, à dimension internationale et soumises à un effet de mode certain, les SPAC peuvent être source de risques de non-conformité.
Notre étude portera tout d’abord sur les risques de non-conformité liés à l’intégrité des marchés financiers et à la protection des investisseurs, puis les risques de non-conformité liés à la fraude et au blanchiment d’argent.

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