Modifications du règlement général de l'AMF

Arrêté du 19 mars 2025 : Modifications du règlement général de l'AMF

Introduction

L'arrêté du 19 mars 2025 marque une étape importante dans l'évolution du cadre réglementaire des marchés financiers en France. Cet arrêté, publié par l'Autorité des marchés financiers (AMF), vise à homologuer des modifications significatives du règlement général de l'AMF. Ces changements sont conçus pour renforcer la transparence, la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés financiers.

Contexte et Objectifs

Les modifications apportées au règlement général de l'AMF s'inscrivent dans un contexte de renforcement des normes européennes et internationales en matière de régulation financière. L'objectif principal est d'assurer une meilleure protection des investisseurs tout en garantissant l'efficacité et la transparence des marchés financiers. Ces ajustements répondent également à la nécessité d'adapter la réglementation aux évolutions technologiques et aux nouveaux défis économiques.

Principales Modifications

1. Renforcement de la Transparence

Les nouvelles dispositions mettent l'accent sur une transparence accrue dans les opérations de marché. Les émetteurs devront désormais fournir des informations plus détaillées et accessibles aux investisseurs, facilitant ainsi une prise de décision éclairée.

2. Protection des Investisseurs

Des mesures supplémentaires ont été introduites pour protéger les investisseurs, notamment en ce qui concerne la divulgation des risques associés aux produits financiers complexes. L'AMF renforce également ses pouvoirs de surveillance pour mieux détecter et prévenir les abus de marché.

3. Intégrité des Marchés

Pour garantir l'intégrité des marchés, l'AMF a introduit de nouvelles règles concernant la manipulation de marché et les délits d'initiés. Ces règles visent à dissuader les comportements frauduleux et à maintenir la confiance des investisseurs.

Impact sur les Acteurs du Marché

Les modifications du règlement général de l'AMF auront un impact significatif sur les acteurs du marché, y compris les émetteurs, les intermédiaires financiers et les investisseurs. Ces derniers devront s'adapter aux nouvelles exigences en matière de transparence et de conformité pour éviter les sanctions potentielles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Mettre à jour les procédures internes pour se conformer aux nouvelles exigences de transparence.

- Former le personnel sur les nouvelles règles de protection des investisseurs.

- Renforcer les systèmes de surveillance pour détecter les abus de marché.

- Collaborer avec les régulateurs pour s'assurer de la conformité continue.