FRTB : ISDA et IIF répondent à la consultation de la Commission Européenne sur le cadre prudentiel du risque de marché

Contexte et enjeux de la consultation

Le 22 février 2025, l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) et l'IIF (Institute of International Finance) ont soumis une réponse commune à la consultation de la Commission européenne concernant l'application du cadre prudentiel relatif au risque de marché. Cette consultation s'inscrit dans un contexte d'évolution majeure de la réglementation avec la mise en œuvre de la Fundamental Review of the Trading Book (FRTB).

Les deux associations soulignent l'importance cruciale d'un cadre réglementaire harmonisé entre les différentes juridictions pour garantir des conditions de concurrence équitables. Cette harmonisation est particulièrement critique dans le contexte de la FRTB, compte tenu de la nature transfrontalière des activités de marché.

Principaux points de préoccupation identifiés

Plusieurs défis majeurs ont été identifiés :

- Des divergences croissantes entre les juridictions clés, tant sur le calendrier de mise en œuvre que sur le contenu des règles

- Une complexité opérationnelle significative de certains composants de la FRTB

- Des exigences en capital jugées excessivement conservatrices par rapport aux risques économiques sous-jacents

Recommandations et propositions de l'industrie

Suite à une enquête menée auprès de leurs membres, les associations préconisent :

1. Un report supplémentaire d'un an de la mise en œuvre

2. Des modifications ciblées du cadre FRTB

3. Une harmonisation internationale sous l'égide du Comité de Bâle

Cette position est motivée par :

- L'incertitude persistante aux États-Unis et au Royaume-Uni

- La nécessité d'aligner les calendriers de mise en œuvre entre l'UE, le Royaume-Uni et les États-Unis

- Le besoin d'examiner en détail les changements proposés pour l'approche standard (FRTB-SA) et l'approche modèles internes

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser une analyse d'impact détaillée des modifications proposées sur vos systèmes et processus actuels

2. Mettre en place une veille active sur les évolutions réglementaires dans les principales juridictions (UE, UK, US)

3. Anticiper les besoins en ressources et en expertise pour la mise en conformité avec le nouveau cadre FRTB

4. Établir un plan de transition détaillé intégrant les différents scénarios de calendrier possibles