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Formation aux métiers de la conformité : les nouveaux enjeux

par Miriasi Thouch | 16 Mai 2022

Diversité et spécialisations des métiers, adaptative learning, intégration des compétences comportementales, la formation à la conformité doit répondre à de nouveaux besoins. Le métier de la conformité a connu ces dix derniers années une mutation profonde obligeant parfois par la force des événements les établissements financiers à repenser leurs parcours de formation. Il est important de se pencher sur les besoins de formation de ces dix dernières années, afin de comprendre ceux des dix prochaines et résoudre les nouvelles problématiques.

Il y a plus de 20 ans, la conformité était entendue comme une déclinaison d’un métier existant, celui du juridique ou du contrôle des risques.

Ce rattachement à l’un ou l’autre des deux métiers avait pour conséquence des recrutements des chargés de conformité soit dans la population des juristes, soit dans la population dite des « risquars ». L’approche était somme toute logique. On pouvait considérer la conformité comme une fonction de conseil juridique portant sur les normes pénales, administratives, civiles ou même internes, telle la déontologie qu’un salarié devait respecter à l’égard de son employeur et des clients.

On pouvait aussi considérer la conformité comme une fonction de contrôle de risques opérationnels, voire d’un risque spécifique comme celui de réputation. Dans les deux cas, les besoins de formations étaient identifiés et servis par les formations juridiques ou de contrôle des risques, assis sur un socle de connaissances principalement théoriques.

Mais depuis quelques années, sous la pression des régulateurs et les montants croissants des sanctions pécuniaires infligées aux établissements financiers, la fonction de conformité a pris corps de façon autonome, professionnalisant ses besoins de recrutement et de formation. Le point sur ces évolutions et ces nouveaux enjeux.

Métiers de la conformité : de nouveaux savoir-faire indispensables

Cette évolution des besoins de formation s’est exprimée tout d’abord dans une exigence de pertinence du savoir des chargés de conformité : les établissements financiers demandent aux métiers de la conformité un véritable savoir-faire. La première illustration de ce savoir-faire c’est la connaissance des métiers sur lesquels s’exercent le conseil ou le contrôle de conformité.

L’un des reproches fait régulièrement à l’encontre des chargés de conformité est la connaissance insuffisante des métiers ou produits bancaires.

Par exemple, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le chargé de conformité doit être capable de porter une analyse du risque au regard du client, du service, du produit, du canal de distribution voire du/des pays concernés sur un dossier. Très naturellement, un salarié ayant acquis une expérience de terrain en réseau ou en banque de financement aura une pertinence dans l’analyse des dossiers. Concernant les marchés financiers et la commercialisation de produits financiers, la réglementation issue de la crise financière de 2008 a obligé les établissements financiers à renforcer leurs dispositifs sur la transparence de l’information à l’égard des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers. Les services de conformité étant les garants du respect de la réglementation en interne, le recrutement s’est naturellement dirigé vers des salariés ayant une expérience des produits et marchés financiers. La seconde illustration de l’exigence de savoir-faire, c’est la compréhension des processus de l’établissement.

Plus précisément, une cartographie des risques de non-conformité et des plans de contrôle passe nécessairement par une connaissance des processus organisationnels de l’activité dont le chargé de conformité a la charge, pour servir au mieux le pilotage des risques par le management. La troisième illustration de l’exigence de ce savoir-faire, c’est la clarté et la pertinence des règles de conformité avec le fonctionnement opérationnel de l’établissement.

Si la règle est trop générale car non-contextualisée à l’environnement de l’établissement et trop obscure car incompréhensible par le salarié, alors le dispositif de conformité devient fragile. Enfin, la quatrième illustration de ce savoir-faire, c’est la capacité à pouvoir travailler en mode projet. En effet, les processus organisationnels et le recours à des outils ou encore des projets de développement commerciaux génèrent inévitablement des projets mobilisant d’une façon ou d’une autre le service de la conformité. Celui-ci devra être capable de pouvoir s’insérer dans la gouvernance d’un projet, en comprendre les livrables pour pouvoir démontrer sa pertinence. Au travers de ces quelques illustrations, la formation en matière de conformité ne peut se suffire d’un enseignement purement théorique axé sur la maîtrise des connaissances.

Aussi, la formation en conformité doit axer ses objectifs de formations sur l’acquisition de compétences et notamment celles qui ont été décrites ci-dessus. Toutefois, si la nécessité de l’acquisition de compétences de savoir-faire est simple à édicter, les modalités de formation et la pédagogie ne sont pas si évidentes à tracer et ceci pour plusieurs raisons.

https://blog-conformite.esbanque.fr/formation-aux-metiers-de-la-conformite-les-nouveaux-enjeux/

Conformité et formation : les nouveaux challenges pédagogiques

La formation aux métiers de la conformité doit répondre aujourd’hui à plusieurs défis.

Conformité : une grande diversité de métiers

On ne parle pas aujourd’hui du métier de la conformité mais des métiers de la conformité. La filière conformité comporte de nombreuses spécialités comme la protection de l’intérêt du client, la prévention des abus de marchés, la sécurité financière, laquelle inclut la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les sanctions et embargos … , autant de spécificités qu’il existe de réglementations françaises, européennes et extra-européennes. Il en ressort une certaine complexité technique qu’il est n’est pas aisé d’adresser en une seule formation. Plus encore, l’exigence de technicité étant croissante, il convient d’élaborer une proposition pédagogique avec des contenus de haut niveau, qui puisse satisfaire une population de chargés de conformité de plus en plus spécialiste. Là où traditionnellement, une formation généraliste ou une explication de la réglementation pouvait être demandée par les établissements, la proposition doit aujourd’hui permettre techniquement aux apprenants d’acquérir de la compétence dans leur domaine d’expertise de conformité, qui est déjà par essence très spécialisé. Ainsi se profile la question du coût de conception d’un tel dispositif qui intègre nécessairement une ingénierie pédagogique plus poussée et de haute valeur ajoutée.

Adaptative learning : une méthode indispensable à la formation aux métiers de la conformité

Une autre difficulté est le ciblage des personnes à former en conformité. Si la question de la fragmentation des besoins oblige à prévoir davantage de formations spécifiques que par le passé, il n’en demeure pas moins la nécessité de former de façon généraliste des nouveaux entrants dans la filière de conformité. Le recrutement de ces nouveaux entrants s’effectuant principalement au sein des établissements financiers par le jeu des mobilités internes, la détection du niveau initial de l’apprenant est essentielle pour proposer un dispositif de formation adéquate et adapté. Cette idée de « l’adaptive learning » constitue un levier intéressant dans un dispositif pédagogique où le temps consacré à la formation doit être optimisé. Ainsi, si le nouvel entrant a accumulé près de 15 ans d’expérience professionnelle en tant que chargé de relation en banque privée, il n’est pas impossible qu’il ait acquis des compétences en anti-blanchiment de capitaux ou encore concernant MIFID2. Cette hypothèse pourrait être vérifiée par une série de tests lui permettant de suivre un parcours de formation soit accéléré, soit qui approfondisse les compétences dans des domaines où il est moins expert. Toutefois, cette démarche d’adaptive learning doit reposer sur une série de questions suffisamment bien construites pour déduire que l’apprenant, présentant une certaine expérience (certains diraient « un profil »), possède un niveau de compétences suffisant. Un simple test de connaissances de type QCM (Questions à choix multiples) n’est pas suffisant. Par ailleurs, le périmètre des personnes à former dans les sujets de conformité tend à aller au-delà de la filière conformité. Avec la réforme de Bâle, la structuration du contrôle interne, avec notamment une revue des processus de 1er et 2ndniveau de contrôle, a fait émerger des évidences qui avaient été oubliées, voire non-comprise, par les établissements financiers : le risque est l’affaire de tous. Les métiers opérationnels doivent ainsi opérer des contrôles de conformité comme l’identification d’un client par exemple. En fait, la conformité n’est plus le monopole de spécialistes localisés dans une fonction support de l’établissement, tout simplement parce que la réglementation oblige à une formation en conformité et à une évaluation de salariés non-spécialistes de la conformité. Certaines réglementation comme MIFID2 par exemple impose une estimation annuelle des besoins de formation des salariés ayant des activités liées à cette réglementation européenne. Plus encore, la réglementation peut imposer d’obtenir une certification ou une capacité pour pouvoir exercer des activités réglementées, comme par exemple la certification AMF (Autorité des Marchés Financiers). Pour les nouveaux entrants, qui n’ont pas eu d’expérience professionnelle passée dans le secteur bancaire et financier, l’obtention de ces certifications nécessite une préparation plus lourde et spécifique. L’adaptive learning trouve ici tout son intérêt, car il permet au nouvel entrant d’acquérir très rapidement, à la fois des connaissances, mais aussi des compétences.

Formation à la conformité : pédagogie digitale ou présentielle ?

Un bon équilibre entre la pédagogie digitale et le présentiel est fondamental. L’évolution de la technologie et les nouvelles modalités d’acquisition de connaissance par des moyens digitaux ont modifié l’environnement de la formation. L’accroissement des obligations de formation des salariés et la crise sanitaire du COVID ont conduit les établissements à privilégier des solutions digitales asynchrones, comme les e-learnings, mais aussi l’enseignement distanciel synchrone. La filière conformité n’échappe pas à la règle. Si ces solutions offrent des avantages indéniables dans la gestion du temps et sur le plan pratique, l’expérience montre qu’en matière de conformité, elles ne peuvent pas être déployées sur toutes les compétences, certaines demandant un accompagnement plus poussé. A titre d’exemple, la cartographie des risques et leur évaluation est une thématique nécessitant des approfondissements et un partage d’expérience de la part de professionnels en présentiel. A l’inverse, le rappel du cadre législatif et réglementaire est peut-être plus propice à une pédagogie digitale qu’à un cours en présentiel.

Conformité et évaluation des compétences

La loi Avenir de 2018 sur la formation a conduit les organismes de formation à structurer leur pédagogique autour de la compétence, et non de la connaissance. Ainsi, pour enregistrer un diplôme ou une certification auprès de France Compétences (instance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage), les organismes de formation doivent fournir un référentiel de compétences, lesquelles doivent être évaluées. Les évaluations fondées sur des quiz, des questions à choix unique ou multiples ne sont pas admises. Cette exigence de France Compétences a pour effet d’écarter du marché de la formation les officines ayant des pratiques peu qualitatives en matière de formation et d’évaluation. Mais cette obligation a également pour effet d’augmenter le coût de l’évaluation des compétences, puisqu’elle oblige les organismes de formation à mettre en place des dispositifs d’évaluation plus complexes pour chacune des compétences décrites dans le référentiel de compétences. Pour une formation généraliste en conformité par exemple, ce formalisme oblige tout d’abord à lister précisément les compétences attendues d’un chargé de conformité, telle la conception d’une formation en conformité. Puis, il s’agira d’imaginer comment évaluer la compétence d’un chargé de conformité dans la conception d’une action de formation. De nombreuses questions se posent alors : comment évaluer cette compétence ? Doit-on le faire par un examen final écrit ou oral ? Doit-on le faire par un travail individuel en fin de parcours ou en contrôle continu ? Doit-on prévoir des travaux de groupe avec une évaluation par les pairs ? Autant de questions qui doivent être évaluées au regard des moyens disponibles pour l’organisme de formation.

Le savoir-être : un nouveau sujet de formation à la conformité

Il est nécessaire de former aujourd’hui à un autre type de savoir : le savoir-être. Les organismes de formations ont pour habitude de coupler le développement des savoir-faire par des savoirs-être, communément désignés par les termes de « soft skills ». Ces compétences comportementales regroupent des aptitudes comme notamment la confiance, l’empathie, l’intelligence émotionnelle, la vision, la créativité ou encore la gestion du stress ou la sécurité psychologique. Si ces qualités comportementales sont largement développées dans les formations commerciales ou managériales, il est curieux de constater que ces compétences sont très peu enseignées dans les formations techniques comme celles de la conformité. Alors qu’il peut sembler logique d’associer communication et conformité, ou encore gestion du stress et conformité, il peut paraître a priori étrange de relier empathie et conformité, ou vision et conformité.

Ses savoir-être sont pourtant essentiels.

L’empathie peut se définir comme la compréhension de la réalité de l’autre. La maîtrise d’une telle compétence peut emmener le chargé de conformité à décupler ses savoir-faire dans l’édification d’un dispositif de contrôle, d’une procédure ou encore la compréhension des produits ou nouveaux produits qui lui sont soumis. Le chargé de conformité va ainsi non pas opposer à ses collègues la réalité d’une règle de conduite qu’il maîtrise,  mais s’approprier l’univers organisationnel de ses collègues pour donner vie à la règle de conduite, qui sera in fine plus facilement et logiquement adoptée.

La communication est par ailleurs une compétence indispensable pour transmettre des messages de conformité le plus souvent empreints d’obligation voire d’interdiction. Ces qualités sont d’ailleurs incontournables  pour mener des actions de formation interne auprès de collègues, tant cela conditionne la visibilité du chargé de conformité dans l’établissement et l’efficacité du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Plus encore, la communication tant orale qu’écrite est une compétence humaine qu’il convient de maîtriser pour rendre lisible une décision, un conseil ou une mesure à l’égard du management.

La visualisation ou la vision d’un risque peut être un puissant levier dans certains domaines, telle la cartographie des risques. L’une des missions de la conformité est de pouvoir prévenir le risque de non-conformité.

Ce risque est défini à l’article 10 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié : « le risque de non-conformité est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. ». Au regard de cette définition issue du Comité de Bâle, comment pourrions-nous prévenir un risque de conformité dans un établissement si nous nous ne pouvions pas visualiser ce risque ? Certaines personnes affirmeront que cela est possible en étudiant les décisions de sanctions des autorités et les textes juridiques. D’autres personnes auront peut-être une approche plus réaliste en évoquant une phrase de Nassim Nicholas Taleb dans le Cygne noir : « le problème avec les experts c’est qu’ils n’ont aucune idée de ce qu’ils ignorent ». Est-ce que le risque n’est-il pas celui que nous aurions écarté par des lois probabilistes ou par le bon sens ou croyance commun ? Ces quelques exemples de soft skills tendent à montrer qu’une matière a priori aussi technique que la conformité nécessite de nombreuses compétences comportementales. Reste à définir un référentiel de compétences permettant de sublimer les savoir et savoir-faire en matière de conformité.

Auteur Miriasi Thouch – Responsable Expertise métiers et Ingénierie pédagogique – Learning Factory ESBanque

Sources :

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