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Veille réglementaire

En attendant MiCA

Le paysage des actifs numériques a connu une évolution significative en France et dans l'Union européenne en 2023, principalement en raison de l'introduction du Règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) qui entrera en application à partir du 30 décembre 2024.


Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) sont au cœur de ces évolutions réglementaires, qui visent à renforcer la supervision et la régulation de ce secteur en croissance constante.


Le règlement MiCA harmonise le cadre européen régissant :

- l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons ;

- la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ;

- la prévention des abus de marché sur crypto-actifs

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