Réponse AMAFI à l'ESMA sur les prospectus

Christophe BARDY - GRACES community
20/5/2025
Propulsé par Virginie
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AMAFI / 25-44 : Listing Act Base Prospectus Supplements – Consultation de l'ESMA – Réponse de l'AMAFI


Introduction

L'AMAFI a récemment publié sa réponse à la consultation de l'ESMA concernant les suppléments de prospectus de base dans le cadre du Listing Act. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les modifications proposées par l'ESMA pour améliorer la transparence et l'efficacité des marchés financiers européens.


Contexte de la Consultation

L'ESMA, en tant qu'autorité européenne de surveillance des marchés financiers, a lancé cette consultation pour évaluer les impacts potentiels des changements réglementaires envisagés. Ces modifications portent principalement sur la simplification des processus de mise à jour des prospectus de base, ce qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les émetteurs et les investisseurs.


Réponse de l'AMAFI

L'AMAFI, représentant les intérêts des marchés financiers français, a souligné plusieurs points clés dans sa réponse. Elle a notamment insisté sur la nécessité de maintenir un équilibre entre la protection des investisseurs et la flexibilité pour les émetteurs. L'association a également mis en avant l'importance de la cohérence entre les différentes régulations européennes pour éviter toute confusion ou surcharge administrative.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des modifications proposées sur vos processus internes de mise à jour des prospectus.

- Assurer une formation continue des équipes sur les nouvelles exigences réglementaires.

- Collaborer avec des experts pour anticiper les changements et adapter vos stratégies de conformité.

- Mettre en place des outils de suivi pour garantir la cohérence et l'efficacité des mises à jour réglementaires.

- Participer activement aux consultations publiques pour influencer positivement les décisions réglementaires futures.

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