EBA : consultation sur les normes techniques de fonds propres applicables aux dépositaires centraux de titres (CSD)

Le 3 décembre 2025, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation ciblée visant à amender les normes techniques relatives aux exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories – CSD), dans le cadre du dispositif CSDR (EU) 909/2014 et de ses textes de niveau 2. Cette consultation s’inscrit dans la poursuite de l’harmonisation prudentielle des infrastructures de marché systémiques en Europe, afin de mieux refléter les profils de risques différenciés des CSD et de leurs services auxiliaires.

Pourquoi cette consultation est stratégique pour les équipes Compliance et Risques

Parce que les CSD sont des infrastructures critiques pour la finalisation des transactions titres et la tenue des comptes d’instruments financiers, le calibrage des fonds propres, des exigences de liquidité et l’encadrement des services bancaires auxiliaires ont un effet d’entraînement sur : (i) la continuité opérationnelle, (ii) la gestion du risque de crédit et de liquidité, (iii) la résilience aux défauts participants, et (iv) le coût de service et la structure tarifaire des chaînes post‑marché. Les ajustements envisagés par l’EBA peuvent donc impacter les modèles de risque, les politiques d’appétence, les limites internes, ainsi que les obligations d’information prudentielle des CSD et, par ricochet, la gestion des risques des établissements membres/participants.

Périmètre pressenti des amendements techniques

Selon la communication de l’EBA, la consultation couvre des amendements aux normes techniques relatives aux exigences de fonds propres des CSD, potentiellement en lien avec :

- la granularité des composantes de risque couvertes par les exigences en capital (opérationnel, crédit, contrepartie, concentration, risques liés aux services bancaires auxiliaires) ;

- l’alignement méthodologique avec les évolutions post‑CSDR Refit et les meilleures pratiques ESMA/BCBS pour les infrastructures ;

- l’ajustement des seuils, buffers et paramètres utilisés pour dimensionner les besoins en capital et en ressources financières ;

- les modalités de calcul et de suivi du risque de liquidité pour les CSD offrant des services bancaires auxiliaires (settlement banking, cash accounts), y compris les stress scénarios ;

- les clarifications de reporting prudentiel et de transparence afin d’améliorer la comparabilité transfrontière.

Effets attendus et points de vigilance

- Réévaluation du capital interne (ICAAP) des CSD : impact potentiel sur les modèles et facteurs de conversion des expositions, y compris sur les queues risk et les pertes inattendues.

- Ajustement des cadres LCR/NSFR‑like spécifiques aux CSD offrant des services bancaires auxiliaires, avec des tests de résistance de liquidité renforcés sur les pics de règlements et les défauts corrélés de participants.

- Renforcement de la gouvernance des modèles (validation indépendante, backtesting, documentation) et de la traçabilité des données utilisées dans les calculs prudentiels.

- Revue des limites de concentration et des expositions intragroupe/banques correspondantes pour limiter la propagation du risque de liquidité.

- Mise à jour des politiques de communication prudentielle à l’Autorité compétente et coordination entre l’EBA, l’ESMA et les autorités nationales.

Implications pour les participants de marché et établissements membres

Les établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de gestion connectés aux CSD doivent anticiper : (i) d’éventuelles révisions des barèmes tarifaires liés au capital et à la liquidité, (ii) des exigences contractuelles accrues en matière d’informations de risque, (iii) une évolution des règles de défaut participant et de gestion des appels de liquidité intrajournaliers, et (iv) une coordination renforcée des plans de continuité autour des jours de pointe (paiement de coupons/dividendes, opérations sur titres, émissions souveraines, réconciliations de fin de trimestre).

Calendrier et modalités de réponse

L’EBA a ouvert une période de consultation publique à compter du 3 décembre 2025. Les parties prenantes (CSD, banques prestataires, participants, associations professionnelles) sont invitées à soumettre leurs commentaires via le site de l’EBA, en privilégiant des retours étayés par des données empiriques (volumes de règlement, densité de pics, profils de liquidité, pertes opérationnelles). Un hearing public et des échanges bilatéraux techniques peuvent être organisés selon la pratique habituelle de l’EBA.

Recommandations pratiques pour les équipes Compliance, Risques et Finance

- Mettre à jour la cartographie des risques CSD et des services bancaires auxiliaires couverts ; identifier les paramètres sensibles aux amendements (volatilité de volumes, défauts historiques, dépendances intragroupe).

- Lancer des exercices de pré‑calibrage interne pour estimer l’impact des nouvelles métriques de capital et de liquidité sur les besoins de fonds propres, les coussins et la rentabilité des lignes de service.

- Renforcer les playbooks de liquidité intrajournalière, l’allocation de collatéral, et les seuils d’alerte en période de pics saisonniers.

- Préparer une contribution à la consultation en s’appuyant sur les données observées et en articulant les arbitrages entre résilience et efficience économique.

- Vérifier la cohérence des disclosures prudentiels avec les attentes d’harmonisation transfrontière.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Cartographier les impacts par service (règlement-livraison, banking auxiliaire) et recalibrer les limites internes.

- Mettre en place un stress de liquidité intrajournalier spécifique aux jours de pointe.

- Renforcer la gouvernance des modèles et la qualité des données prudentielles.

- Préparer une réponse structurée à la consultation EBA avec données et backtesting.

- Aligner les disclosures et la documentation ICAAP avec les évolutions envisagées.