EBA clarifie les exigences de divulgation ESG

Le rôle de l'EBA dans la régulation ESG

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a récemment publié une lettre de non-action concernant l'application des exigences de divulgation ESG sous les normes techniques d'application (ITS) de l'EBA. Cette lettre vise à clarifier les incertitudes juridiques et opérationnelles liées au cadre de divulgation ESG en évolution, notamment en raison des amendements proposés dans le cadre du paquet législatif Omnibus de la Commission européenne sur le reporting de durabilité.

Recommandations clés de la lettre de non-action

La lettre de non-action formalise les orientations déjà fournies dans le document de consultation de l'EBA publié en mai 2025. Elle recommande aux autorités compétentes de ne pas prioriser l'application de certaines exigences de divulgation ESG pour les grandes institutions avec des titres cotés, jusqu'à l'entrée en vigueur des ITS amendées de l'EBA. Cela inclut notamment les modèles de divulgation EU 6 à EU 10 et certaines colonnes des modèles 1 et 4.

Mise à jour du tableau de bord des risques ESG

En parallèle, l'EBA a mis à jour son tableau de bord des risques ESG. Le paysage des risques ESG dans les banques de l'UE/EEE semble stable, reflétant l'horizon à long terme des risques liés au climat et le rythme de changement progressif des portefeuilles bancaires. Le contenu du tableau de bord sera ajusté dans les prochaines éditions en fonction de la lettre de non-action.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des recommandations de la lettre de non-action sur vos obligations de divulgation ESG.

- Mettre à jour vos processus internes pour aligner les divulgations ESG avec les nouvelles orientations de l'EBA.

- Surveiller les mises à jour futures de l'EBA concernant les ITS amendées et ajuster vos stratégies de conformité en conséquence.