Directives CSSF pour fonds non-agréés

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 25/894

La CSSF a publié une série de questions et réponses concernant la Circulaire CSSF 25/894, qui traite des informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement non-agréés par la CSSF. Cette publication vise à clarifier les attentes de la CSSF en matière de conformité réglementaire pour ces fonds, en fournissant des directives précises sur les types d'informations requises et les délais de soumission.

Contexte et objectifs de la Circulaire

La Circulaire CSSF 25/894 a été introduite pour renforcer la transparence et la supervision des fonds d'investissement non-agréés opérant au Luxembourg. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de la CSSF visant à assurer une meilleure protection des investisseurs et à prévenir les risques systémiques liés à ces fonds. Les questions et réponses publiées par la CSSF offrent des précisions sur les obligations des gestionnaires de fonds, notamment en ce qui concerne la déclaration des actifs sous gestion, les politiques de gestion des risques et les rapports financiers.

Principales exigences de la Circulaire

Les gestionnaires de fonds doivent soumettre à la CSSF des informations détaillées sur la structure de leurs fonds, y compris la composition des portefeuilles, les stratégies d'investissement et les mécanismes de gouvernance. La CSSF insiste également sur l'importance de la transparence en matière de frais et de commissions, ainsi que sur la nécessité de mettre en place des procédures robustes de gestion des risques. Les délais pour la soumission de ces informations varient en fonction de la taille et de la complexité des fonds, mais la CSSF encourage une soumission proactive et régulière pour garantir une supervision efficace.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Établir un calendrier de soumission des rapports à la CSSF pour assurer le respect des délais réglementaires.

- Mettre en place un système de suivi des actifs sous gestion pour garantir la précision des déclarations.

- Former le personnel sur les exigences de la Circulaire CSSF 25/894 pour assurer une compréhension complète des obligations réglementaires.

- Collaborer avec des experts en conformité pour évaluer et améliorer les procédures internes de gestion des risques.

- Utiliser des outils technologiques pour automatiser la collecte et la soumission des données à la CSSF.