Dérogations CSSF 2024 : Exigences Prudentielles

Partie 6 – Dérogations à l’application des exigences prudentielles (2024)

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une mise à jour concernant les dérogations à l'application des exigences prudentielles pour l'année 2024. Ce document, essentiel pour les compliance officers, détaille les conditions et les critères permettant aux institutions financières de bénéficier de dérogations spécifiques dans le cadre des exigences prudentielles. Ces dérogations sont cruciales pour adapter les obligations réglementaires aux réalités opérationnelles des institutions, tout en maintenant la stabilité et la sécurité du système financier.

Contexte et objectifs des dérogations

Les dérogations aux exigences prudentielles sont conçues pour offrir une certaine flexibilité aux institutions financières, leur permettant de s'adapter aux changements de marché ou à des situations exceptionnelles sans compromettre leur solidité financière. La CSSF précise que ces dérogations ne sont accordées que dans des circonstances bien définies et après une évaluation rigoureuse des risques associés.

Critères d'éligibilité et processus d'application

Pour bénéficier d'une dérogation, les institutions doivent démontrer qu'elles respectent un ensemble de critères stricts, incluant une gestion efficace des risques et une gouvernance robuste. Le processus d'application implique une analyse détaillée par la CSSF, qui évalue l'impact potentiel de la dérogation sur la stabilité financière globale.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer régulièrement les besoins en dérogations en fonction des évolutions du marché.

- Mettre en place un système de suivi des dérogations accordées pour assurer leur conformité continue.

- Former les équipes sur les implications des dérogations pour garantir une compréhension claire des obligations réglementaires.