Décryptage du Décret 2025-673 sur la Gouvernance

Gouvernance et Liquidation des Fonds : Décryptage du Décret du 18 Juillet 2025

Introduction au Décret 2025-673

Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025, publié au Journal Officiel le 20 juillet 2025, vient compléter l'ordonnance « gestion d’actifs » du 12 mars 2025. Ce texte législatif apporte des précisions essentielles en matière de gouvernance et de liquidation des fonds, ainsi que sur le régime de pré-liquidation des fonds de capital investissement.

Modifications Apportées au Code Monétaire et Financier

La note rédigée par l'Association Française de la Gestion financière (AFG) détaille les modifications apportées au code monétaire et financier par ce décret. Ces ajustements visent à renforcer la transparence et l'efficacité des processus de gouvernance et de liquidation des fonds.

Impact sur le Régime de Pré-liquidation des Fonds de Capital Investissement

Le décret clarifie le régime de pré-liquidation des fonds de capital investissement, offrant ainsi un cadre plus structuré pour la gestion de ces fonds. Cette section explore les implications de ces nouvelles mesures pour les compliance officers et les gestionnaires d'actifs.

Quelques Pistes pour l'Intégration Opérationnelle dans Votre Dispositif :

- Évaluer l'impact des nouvelles mesures sur vos processus de gouvernance actuels.

- Mettre à jour les procédures internes pour se conformer aux exigences du décret.

- Former les équipes sur les nouvelles obligations réglementaires.

- Collaborer avec des experts pour une mise en œuvre efficace des changements.

- Surveiller les évolutions réglementaires futures pour anticiper les ajustements nécessaires.