Extension de l'éligibilité sur RepoClear par LCH SA

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear

Introduction

La récente décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concerne une modification significative des règles de fonctionnement de LCH SA, notamment en ce qui a trait à l'extension de l'éligibilité au statut d'Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear. Cette évolution réglementaire vise à renforcer la robustesse et l'efficacité des opérations de compensation, tout en élargissant l'accès à un plus grand nombre d'acteurs du marché.

Contexte et Objectifs

LCH SA est une chambre de compensation centrale qui joue un rôle crucial dans la sécurisation des transactions financières. Le segment RepoClear, en particulier, est dédié à la compensation des opérations de pension livrée, un marché essentiel pour la gestion de la liquidité et des risques dans le secteur financier. L'extension de l'éligibilité au statut d'Adhérent Compensateur Spécial vise à diversifier le profil des participants, en permettant à des entités qui ne sont pas nécessairement des banques de devenir membres compensateurs. Cela devrait accroître la liquidité et la résilience du marché.

Implications pour les Compliance Officers

Pour les compliance officers, cette modification réglementaire implique une réévaluation des critères d'éligibilité et des obligations de reporting pour les nouveaux adhérents. Il est crucial de comprendre les nouvelles exigences en matière de capital, de gestion des risques et de conformité pour garantir une intégration fluide et conforme des nouveaux membres. Les compliance officers devront également s'assurer que les systèmes de contrôle interne sont adaptés pour gérer les risques accrus associés à une base de membres élargie.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour les politiques de gestion des risques pour inclure les nouveaux types de membres.

- Renforcer les systèmes de reporting pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

- Former les équipes sur les implications de l'extension de l'éligibilité et les nouvelles obligations de conformité.

- Collaborer avec les départements juridiques pour assurer une compréhension claire des nouvelles règles et obligations.

- Surveiller en continu les impacts de ces changements sur la liquidité et la stabilité du marché.