Circulaire CSSF 25/896 : Orientations EBA adoptées

Circulaire CSSF 25/896 : Adoption des Orientations de l’EBA

Introduction

La Circulaire CSSF 25/896, publiée le 18 août 2025, marque une étape importante dans l'harmonisation des politiques, procédures et contrôles internes en matière de sanctions au sein de l'Union Européenne. Cette circulaire adopte les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) concernant la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l'UE. Elle vise à renforcer la conformité des institutions financières avec les exigences réglementaires en matière de sanctions.

Contexte Réglementaire

Les sanctions économiques et financières sont des outils essentiels pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE. Elles visent à maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. La mise en œuvre efficace de ces sanctions repose sur des politiques et des procédures robustes au sein des institutions financières. La Circulaire CSSF 25/896 s'inscrit dans ce cadre en fournissant des directives claires pour assurer la conformité avec les régimes de sanctions.

Principaux Aspects de la Circulaire

La circulaire met l'accent sur plusieurs aspects clés :

- Politiques et procédures** : Les institutions doivent établir des politiques claires pour identifier, évaluer et gérer les risques liés aux sanctions.

- **Contrôles internes** : Des contrôles internes efficaces doivent être mis en place pour surveiller la conformité avec les régimes de sanctions.

- **Formation et sensibilisation** : Le personnel doit être formé et sensibilisé aux exigences en matière de sanctions pour garantir une mise en œuvre efficace.

Impact sur les Institutions Financières

Les institutions financières doivent revoir et adapter leurs politiques et procédures pour se conformer aux nouvelles exigences. Cela implique une évaluation approfondie des risques, la mise en place de contrôles internes renforcés et la formation continue du personnel. La non-conformité peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes et des restrictions opérationnelles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour les politiques de conformité aux sanctions.

- Renforcer les contrôles internes pour surveiller la conformité.

- Former régulièrement le personnel sur les exigences en matière de sanctions.

- Effectuer des audits réguliers pour identifier et corriger les lacunes.

- Collaborer avec les autorités de régulation pour rester informé des évolutions réglementaires.