Évaluation des risques BC-FT par la Douane : Focus sur les secteurs des antiquités, métaux précieux et ventes aux enchères

Contexte réglementaire et objectifs de l'évaluation

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) renforce son dispositif de surveillance des secteurs à risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires issues de la 5ème directive anti-blanchiment et des recommandations du GAFI.

L'objectif principal est d'identifier et d'évaluer les vulnérabilités spécifiques aux secteurs des antiquaires, des négociants en métaux précieux et des opérateurs de ventes volontaires, particulièrement exposés aux risques de BC-FT.

Méthodologie et périmètre de l'évaluation

La DGDDI a mis en place une approche structurée basée sur :

- L'analyse des données déclaratives

- L'étude des typologies de transactions suspectes

- L'évaluation des dispositifs de contrôle interne

- La cartographie des zones géographiques à risque

Cette évaluation couvre l'ensemble des professionnels assujettis aux obligations de LCB-FT dans ces secteurs.

Principaux risques identifiés

L'analyse révèle plusieurs vulnérabilités majeures :

- Utilisation d'espèces dans les transactions

- Difficulté de traçabilité des objets d'art et antiquités

- Complexité de l'évaluation des prix des biens

- Risques liés aux transactions transfrontalières

- Anonymat potentiel des acheteurs

Recommandations et mesures d'atténuation

La DGDDI préconise :

- Le renforcement des procédures de KYC

- La mise en place de systèmes de monitoring des transactions

- La formation continue des personnels

- L'amélioration de la documentation des transactions

- Le développement de la coopération internationale

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réviser vos procédures d'identification et de vérification des clients en intégrant les spécificités sectorielles

2. Mettre à jour votre cartographie des risques en tenant compte des nouvelles typologies identifiées

3. Renforcer vos outils de traçabilité et de documentation des transactions

4. Développer un programme de formation adapté aux risques spécifiques de votre secteur

5. Établir des indicateurs de suivi et de reporting conformes aux attentes de la DGDDI