Analyse de l'arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste

Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)

Introduction

Le 17 juin 2025, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt significatif dans l'affaire opposant SUD PTT à La Poste SA, portant sur le devoir de vigilance. Cet arrêt, premier du genre pour la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui avait ordonné à La Poste de modifier son plan de vigilance publié en 2022. Ce jugement met en lumière les attentes précises en matière de devoir de vigilance, notamment en ce qui concerne la cartographie des risques.

Contexte et enjeux

L'affaire SUD PTT contre La Poste SA est emblématique des défis posés par la mise en œuvre du devoir de vigilance en France. La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, impose aux grandes entreprises de publier un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement. Dans ce contexte, l'arrêt du 17 juin 2025 clarifie les obligations des entreprises en matière de cartographie des risques et de mise en œuvre de mesures correctives.

Analyse de l'arrêt

Charlotte Michon, experte en responsabilité sociale des entreprises, revient sur les enseignements pratiques de cet arrêt. Elle souligne l'importance de la cartographie des risques comme outil central du plan de vigilance. L'arrêt précise que les entreprises doivent non seulement identifier les risques, mais aussi mettre en place des mesures concrètes pour les atténuer. Cette décision renforce l'idée que le devoir de vigilance ne se limite pas à une simple déclaration d'intention, mais nécessite une action proactive et continue.

Implications pour les entreprises

Pour les entreprises, cet arrêt constitue un rappel de l'importance de la conformité avec la législation sur le devoir de vigilance. Il souligne la nécessité d'une approche rigoureuse et systématique dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans de vigilance. Les entreprises doivent s'assurer que leurs plans sont non seulement conformes aux exigences légales, mais aussi adaptés aux spécificités de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Réaliser une cartographie détaillée des risques liés aux droits humains et à l'environnement.

- Mettre en place des mesures correctives adaptées et les réévaluer régulièrement.

- Former les équipes internes sur les obligations légales et les bonnes pratiques en matière de vigilance.

- Collaborer avec les parties prenantes pour améliorer la transparence et l'efficacité des plans de vigilance.

- Assurer un suivi et un reporting réguliers pour démontrer la conformité et l'amélioration continue.