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Index mondial des sanctions

Global Sanctions Index

Castellum.AI a créé le tout premier Global Sanctions Index (GSI) pour évaluer l'exactitude et l'exhaustivité des données contenues dans les listes de sanctions, la facilité d'accès aux listes et le niveau d'orientation fourni par les autorités émettrices. L'objectif du GSI est d'aider les gouvernements, les entreprises, les organisations internationales et le public à mieux comprendre le risque de violations des sanctions et de crimes financiers dans chaque pays. Un régime de sanctions sévère, ou son absence, est un indicateur clair de la manière dont un pays lutte contre la criminalité financière. Plus la liste des sanctions d'un pays est élaborée, meilleure est sa capacité à lutter contre la criminalité financière.

Évaluation des sanctions mondiales

Chaque liste de sanctions est évaluée en fonction de 20 critères distincts dans trois catégories : intégrité des données, livraison des données et conseils. Chaque critère est pondéré en fonction de son impact sur le respect des sanctions. Par exemple, l'intégrité des données a un poids plus élevé que l'orientation, car l'obtention des données elles-mêmes est la première et la plus importante étape de la conformité. Si vous ne savez pas qui est sur une liste, les conseils à ce sujet sont en grande partie inutiles. Le score final pondéré va de 0 à 100 % et classe les listes de sanctions selon les langues, les formats de données et la taille.

Castellum.AI a examiné 198 pays ainsi que des listes de sanctions supranationales émises par les Nations Unies et l'Union européenne.

  • Meilleur
    80-100 % indique que la liste des sanctions est facile à trouver et à utiliser, que les données sur les sanctions sont propres et bien structurées et que la liste soutient les efforts de conformité.
  • Utile
    60 à 79 % indiquent qu'une liste de sanctions soutient les efforts de conformité malgré la nécessité d'améliorer la qualité des données, les conseils et la fourniture des données.
  • Après coup
    , 1-59% indiquent que le gouvernement à l'origine de la liste des sanctions l'a publiée sans tenir compte de la structure des données, des orientations et de la manière de communiquer efficacement les sanctions au secteur privé et au public. Ces listes sont difficiles à trouver, difficiles à utiliser et difficiles à comprendre. Ils manquent généralement d'identifiants, créent un nombre de faux positifs supérieur à la moyenne et, dans certains cas, nuisent en fait à la conformité.
  • Pas de liste
    0 % signifie qu'un pays n'a pas de liste autonome de sanctions accessible au public. Qu'une liste soit publique est crucial, car si l'information n'est pas accessible, elle ne peut pas aider à la conformité.

Voir la section Méthodologie pour plus d'informations sur les critères utilisés dans le GSI et sur la façon dont les listes de sanctions sont notées.

Sanctions mondiales : un résumé

78% des pays dans le monde n'ont pas leur propre liste de sanctions, mais appliquent plutôt des sanctions convenues par des organisations supranationales telles que les Nations Unies (ONU) et l'Union européenne (UE). Les listes de l'ONU et de l'UE nécessitent un large accord international, ce qui est de plus en plus difficile à trouver dans la communauté politique mondiale.

Pendant ce temps, 22% des pays ont leur propre liste de sanctions autonome, qui sont généralement axées sur les préoccupations de sécurité nationale du pays émetteur et sont indépendantes des listes de sanctions mondiales ou régionales. Disposer de listes de sanctions autonomes permet aux gouvernements de réagir rapidement à l'évolution des préoccupations de sécurité nationale sans s'appuyer sur des organisations supranationales.

Cependant, la qualité des listes de sanctions autonomes varie considérablement d'un pays à l'autre. Parmi ceux qui avaient des listes de sanctions autonomes, les scores variaient de 21 % à 93 %.  

Quelle est la fréquence des sanctions dans les régions ?

Avec 40 %, l'APAC compte le plus de pays avec des listes de sanctions autonomes. 26 % des pays d'Europe ont des sanctions autonomes en plus de l'application des sanctions de l'Union européenne et/ou des Nations Unies. 16 % des pays de la région MENA et d'Afrique ont des listes de sanctions autonomes. La moitié des pays de la région MENA ont leurs propres listes, mais un seul pays en Afrique subsaharienne en a : l'Afrique du Sud. Les Amériques contiennent le moins de listes de sanctions autonomes, avec seulement 9 % des pays publiant des sanctions autonomes.

Qualité des sanctions par région

La note moyenne des listes de sanctions dans le monde est de 60 %, ce qui indique que seulement la moitié de ces listes sont utiles et souligne l'énorme défi pour les régulateurs et les professionnels de la conformité dans l'application des sanctions. La qualité des listes de sanctions diffère considérablement d'une région du monde à l'autre, avec une différence de 39 % entre le score régional moyen le plus élevé des Amériques et le score régional moyen le plus bas appartenant à la région MENA et à l'Afrique.

Les rapports régionaux, liés ci-dessous, fournissent nos conclusions détaillées sur les tendances des sanctions et un lien vers une page pour chaque pays dans le monde, indiquant s'il a une liste de sanctions autonome ou non, et si c'est le cas, quelle est la qualité de la liste.

Rechercher des sanctions mondiales gratuitement

Amérique du Nord et du Sud

Les Amériques ont obtenu le score le plus élevé pour les listes de sanctions autonomes à 79 %, ce qui signifie que la plupart des listes sont faciles à utiliser pour le filtrage des sanctions. Alors qu'il y a 35 pays dans les Amériques, seuls trois ont des sanctions autonomes : l'Argentine, le Canada et les États-Unis. Notamment, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées de l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis (OFAC SDN) a reçu le score le plus élevé au monde avec 93 %, ce qui a fait grimper la moyenne régionale dans les Amériques.

L'Europe 

L'Europe a le deuxième score régional le plus élevé avec 71 %. Les scores des listes de sanctions autonomes variaient considérablement dans la région, le Registre des Gels français recevant un score de 90 % et la liste russe Rosfinmonitoring des terroristes et des extrémistes recevant le score le plus bas à 51 %. Les 27 membres de l'Union européenne adhèrent à la liste consolidée des sanctions de l'UE, qui a obtenu 88 %.


APAC

Les listes de sanctions APAC sont difficiles à utiliser, manquent de schéma de données clair et fournissent peu d'indications, ce qui donne un score régional de 56 %. Bien qu'il s'agisse de la deuxième plus grande économie du monde, les sanctions du ministère chinois des Affaires étrangères (MFA) ont reçu le score le plus bas au monde avec 21 %. Près des quatre cinquièmes des pays de l'APAC ont obtenu des scores inférieurs à 75 %, la plupart des listes ayant des données de mauvaise qualité, manquant d'explications sur les raisons pour lesquelles des sanctions ont été imposées et ne communiquant pas efficacement les données au secteur privé et au public.


MENA et Afrique

La région MENA et Afrique a le score moyen le plus bas pour les sanctions autonomes avec 53 %. Le score de la région MENA/Afrique est principalement déterminé par de nouvelles listes de sanctions qui ne bénéficient pas de décennies d'améliorations comme dans les Amériques ou en Europe. Ces listes manquent généralement d'un schéma de données solide et sont difficiles à trouver et à utiliser, mais ont également montré une amélioration rapide en peu de temps.

Remarquables GSI

La liste des sanctions la mieux notée est la liste OFAC SDN des États-Unis avec 93 %, suivie par le Registre français du Trésor des gels et le Registre unifié des personnes et entités désignées du Qatar. Ces trois listes partagent des similitudes en raison de leur présentation structurée et détaillée des données, y compris des identifiants uniques pour toutes les entrées. Contrairement à de nombreuses listes obtenant un score inférieur à 75 %, telles que la liste indonésienne DTTOT et la liste belge FPSF, les listes des États-Unis, de France et du Qatar incluent également des outils de recherche de listes de surveillance et des conseils accessibles au public, contribuant à leur accessibilité et leur convivialité.

Les sanctions du ministère chinois des Affaires étrangères ont reçu le score le plus bas au monde avec 21 %. Le ministère chinois des Affaires étrangères publie les nouvelles désignations par le biais de communiqués de presse, ne tient pas de liste consolidée des sanctions autonomes et supprime également les communiqués de presse après de courtes périodes. L'absence d'une liste consolidée est le facteur le plus important qui a entraîné un score aussi médiocre. La liste des personnes et entités désignées de l'Arabie saoudite et la liste de blocage de la Palestine ont toutes deux reçu de mauvaises notes en raison d'un manque de schéma de données, d'un manque de conseils, d'un manque de livraison des données et du manque de mises à jour récentes.

Explorer les classements GSI

Méthodologie

Comment Castellum.AI a-t-il évalué les listes de sanctions autonomes ? Nous avons développé un modèle complet construit autour d'une question centrale : est-il facile de se conformer à une liste de sanctions, en fonction de la structure, de la disponibilité et de la clarté des données de la liste ? L'application pratique de la manière dont la conformité est obtenue permet une approche détaillée et objective de l'évaluation des listes de sanctions dans différents formats, structures, langues et, bien sûr, contenus.

Notre modèle est structuré à l'aide de cadres qui ont été perfectionnés par des sociétés et des experts de notation du risque pays pendant des décennies. Nous avons créé un ensemble de 20 critères essentiels au respect des sanctions pour mesurer objectivement quelles listes sont les plus faciles à respecter et lesquelles sont les plus difficiles. Chaque critère est pondéré en fonction de son impact sur la conformité. Les critères sont ensuite notés sur une échelle de un à cinq. Une fois notés et pondérés, les résultats sont compilés pour arriver à un score final pondéré qui peut être comparé à d'autres listes de sanctions.

Ces critères sont regroupés en trois catégories, détaillées ci-dessous.

Vous voulez voir les données derrière les notes ?

1. Intégrité des données    

L'intégrité des données mesure la qualité et la structure des données sur chaque liste de sanctions. Castellum.AI a divisé cette catégorie en dix critères qui incluent l'existence ou l'absence d'un schéma de données, le détail du schéma, la fraîcheur de la liste et le taux de faux positifs qui en résulte probablement (une liste de sanctions qui ne fournit pas de dates de naissance entraînera un taux élevé de faux positifs). Étant donné que la liste US OFAC SDN fournit des identifiants uniques pour presque toutes les entrées (telles que les identifiants, les dates de naissance et le lieu de naissance), la liste américaine a obtenu le maximum dans le composant d'identifiant unique de la catégorie d'intégrité des données.

2. Livraison des données

Il existe sept critères dans la catégorie de fourniture de données, qui comprennent l'existence et la fonctionnalité d'un outil de recherche de liste de surveillance, la disponibilité de notifications automatisées pour les mises à jour de la liste des sanctions, la disponibilité de plusieurs formats de fichiers de sanctions, ainsi que l'accessibilité globale et la facilité d'utilisation. Cette catégorie couvre également la facilité avec laquelle il est possible de trouver et d'accéder à la liste des sanctions elle-même : est-elle enterrée sur le site Web d'une autorité gouvernementale obscure ou est-elle facile à trouver ?  

3. Orientation

Cette catégorie comporte trois critères qui se rapportent à la question de savoir si des explications sont facilement disponibles quant à la raison pour laquelle une entrée est répertoriée et si des conseils sont disponibles sur la page Web de la liste des sanctions. Il s'agit également de savoir si les justifications sont directement liées à une entrée. Le Tresor Registre Des Gels de France comprend un guide public concernant la recherche de la liste de surveillance et comprend également des explications détaillées pour chaque entrée expliquant pourquoi elles ont été sanctionnées, ce qui se traduit par un score parfait dans la catégorie des conseils de la feuille de classement.


https://www.castellum.ai/

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p/o Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

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