AMF : Sanctions pour manquements aux obligations professionnelles

Christophe BARDY - GRACES community
1/5/2025
Propulsé par Virginie
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Décision de la Commission des Sanctions de l'AMF : Sanctions contre deux dirigeants pour manquements aux obligations professionnelles


Contexte et faits reprochés


La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu une décision importante concernant M. Jean-Paul Marie et M. Jérôme Szlifke, deux dirigeants mis en cause pour des manquements �� leurs obligations professionnelles. Cette affaire souligne l'importance du respect des règles de conformité et de gouvernance dans le secteur financier.


Analyse détaillée des manquements constatés


Les investigations menées par l'AMF ont révélé plusieurs infractions aux dispositions réglementaires relatives à la protection des investisseurs et à l'intégrité des marchés. Les manquements concernent notamment la gestion des conflits d'intérêts, le respect des procédures internes et la transparence des opérations.


Sanctions prononcées et implications pour le secteur


La Commission des sanctions a prononcé des sanctions financières et professionnelles à l'encontre des deux dirigeants. Cette décision rappelle l'importance du respect strict des obligations réglementaires et de la mise en place de dispositifs de contrôle interne efficaces.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Renforcer les procédures de contrôle interne et de surveillance des opérations

• Mettre à jour les politiques de gestion des conflits d'intérêts

• Améliorer la formation des dirigeants sur leurs obligations réglementaires

• Documenter rigoureusement les décisions et les processus de contrôle

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