18e Colloque AMF : Sanctions et Régulation

18e Colloque de la Commission des Sanctions de l'AMF

Introduction

Le 18e colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est tenu le 14 octobre 2025. Cet événement a rassemblé des experts et des professionnels du secteur pour discuter des enjeux actuels liés aux sanctions et à la régulation des marchés financiers. Les discours et les tables rondes ont abordé des sujets cruciaux tels que la convergence entre l'AMF et le juge pénal dans la preuve des abus de marché, ainsi que le rôle des sanctions dans la régulation.

Discours et Interventions

Parmi les intervenants, Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions, a ouvert le colloque avec un discours axé sur l'importance de la transparence et de l'efficacité des sanctions pour maintenir la confiance dans les marchés financiers. Jacques Boulard, Premier président de la cour d'appel de Paris, a également pris la parole pour souligner la nécessité d'une collaboration renforcée entre les juridictions pénales et l'AMF.

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, a clôturé l'événement en insistant sur le rôle préventif des sanctions et sur l'importance d'une régulation proactive pour anticiper les évolutions du marché.

Tables Rondes

Deux tables rondes ont enrichi les débats :

- La preuve des abus de marché entre l'AMF et le juge pénal : vers une convergence ? Cette session a exploré les synergies possibles entre les procédures de l'AMF et celles des juridictions pénales pour renforcer l'efficacité des sanctions.

- Quel rôle pour la sanction dans la régulation ? Les participants ont discuté de l'impact des sanctions sur la régulation des marchés et de la manière dont elles peuvent être utilisées comme outils de dissuasion et de prévention.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Renforcer la collaboration avec les autorités judiciaires pour une meilleure coordination des sanctions.

- Mettre en place des formations régulières pour sensibiliser les équipes aux évolutions réglementaires.

- Développer des outils de suivi et d'analyse pour anticiper les risques de non-conformité.

- Encourager une culture de la transparence et de l'éthique au sein de l'organisation.

- Évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de conformité et ajuster les stratégies en conséquence.