Nouvelles tendances de la Compliance pour 2022 : révision de la Loi Sapin 2, lanceurs d'alerte, enquêtes internes, contrôle AFA

Le 24 février 2022

9h-18h30

Salle 1, escalier M, galerie Soufflot, centre Panthéon

12 place du Panthéon, 75005 Paris

Possibilité de participer à distance par Zoom

Inscription obligatoire avant le 20 février 2022 à l'adresse irjs@univ-paris1.fr

Enseignants et étudiants : gratuit

Professionnels : 100 euros

PROGRAMME

9h00 Propos introductifsDavid CHILSTEIN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h30 – 11h00Les enjeux de la révision de la loi Sapin 2

AFA et HATVP ; Renforcement des sanctions ; Élargissement de la CJIP…

Modérateur :• Maria LANCRI, Avocat associé, SQUAIR

Participants :• Nicolas BONUCCI, Ancien Directeur juridique de l’OCDE ; Avocat associé – Paul Hastings• Raphaël GAUVAIN, Député, Membre de la Commission des lois, Auteur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption• Jean-Marie GAUVAIN, Directeur des risques et de la conformité – Casino• Patrick MOULETTE, Head of Anti-Corruption Division – OCDE ; Co-rédacteur du rapport OCDE• Sandrine HANNEDOUCHE-LERIC, Senior Anti-Corruption Legal Analyst – OCDE ; Corédacteur du rapport OCDE

11h00 Pause

11h15 – 12h45Les enjeux de la transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte

Définition du lanceur d’alerte ; canaux de signalement ; mesures de protection ; sanctions pénales ; diffusion de fausses informations

Modérateur :• David CHILSTEIN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Participants :• Grégoire GUINAND, Senior Advisor, MEDEF• Audrey MORIN, Group Compliance Director - Schneider Electric• Stéphane BONIFASSI, Avocat associé – Bonifassi avocats• Julien ANDREZ, Avocat associé, Ayache ; créateur de la plateforme White Alert

13h00 – 14h30 Déjeuner

14h45 – 16h30Enquêtes internes

L’augmentation des signalements (facilitateurs, tiers en relation) ;La fin du canal interne préalable : repenser les dispositifs internes ?Des enjeux accrus (protection de l’identité du lanceur d’alerte, présomption d’innocence des personnes mises en causes, mesures conservatoires et intérimaires…)

Modérateur :• Mona Caroline CHAMMAS, Avocat associé, GOVERN&LAW

Intervenants :• Xavier HUBERT, Directeur de l’Ethique et de la Compliance Groupe – ENGIE• David PÈRE, Avocat associé - ADDLESHAW GODDARD• Eric SEASSAUD, Avocat associé, SQUAIR• Jean-Baptiste SIPROUDHIS, ancien Directeur Ethique Groupe – THALES, Associé - FINNEGAN

16h30 Pause

16h45 – 18h00Actualité des Contrôles AFA : bilan et perspectives

Les contrôles en 2021 ; Les signalements art. 40 ; Les CJIP

Modérateur :• Eric SEASSAUD, Avocat associé, SQUAIR

Intervenants :• Hélène BONNET, Group Chief Compliance Officer – EUTELSAT• Salvator ERBA, Sous-Directeur du Contrôle – AFA• Fabien GANIVET, Avocat associé - DLA Piper• Jonathan MATTOUT, Avocat associé – HERBERT SMITH FREEHILLS

18h00 – 18h30 : Propos conclusifsMichel SAPIN, Ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Avocat – FRANKLIN

Date de l'évènement

Jeudi 24 février 2022

09:00 at 18:30

Lieu : salle 1, 12 place du Panthéon, 75005 Paris