Les 10 ans de la présomption de blanchiment : bilan et perspectives

Le blanchiment est une infraction de conséquence qui nécessite la caractérisation d’un lien avec une infraction d’origine dont l’article 324-1-1 du code pénal vient faciliter la preuve en énonçant une présomption d’origine illicite de l’objet du blanchiment.

Créée par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, cette disposition se prête, à l’occasion de son 10ème anniversaire, à la fois, à un bilan et à une mise en perspective grâce aux regards croisés d’universitaires et de praticiens. Ce colloque proposé par la Cour de cassation et Tracfin, au travers d’analyses, de retours d’expériences et d’échanges, sera l’occasion pour les acteurs du monde judiciaire, du monde des affaires et du monde académique, à qui s’adresse cette manifestation scientifique, d’engager une réflexion globale sur cette présomption.