Séance publique de la Commission des sanctions de l'AMF le 20 juin 2025

Contexte et enjeux de la séance

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) tiendra une séance publique le 20 juin 2025. Cette instance disciplinaire indépendante est chargée de sanctionner les manquements aux règles régissant les marchés financiers. Les séances publiques constituent des moments clés pour comprendre l'application concrète de la réglementation et l'évolution de la jurisprudence en matière de conformité financière.

Déroulement de la séance

La séance se tiendra dans les locaux de l'AMF et sera accessible au public. Le rapporteur présentera les éléments du dossier, suivis des observations de la direction des enquêtes et des contrôles. Les mis en cause et leurs conseils pourront ensuite présenter leur défense. La décision sera mise en délibéré et publiée ultérieurement sur le site de l'AMF.

Implications pour les professionnels de la conformité

Cette séance représente une opportunité unique pour les compliance officers d'observer le processus disciplinaire en action et d'en tirer des enseignements précieux pour leurs pratiques quotidiennes. Les décisions de la Commission des sanctions constituent une source importante de doctrine réglementaire.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Suivre attentivement les conclusions de cette séance pour identifier les points d'attention spécifiques relevés par la Commission

• Mettre à jour vos procédures internes en fonction des manquements éventuellement sanctionnés

• Organiser une session de formation pour sensibiliser vos équipes aux enseignements de cette séance

• Renforcer votre dispositif de contrôle sur les points potentiellement soulevés lors de la séance