Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril 2026

Présentation et enjeux pour les fonctions Compliance

Le colloque de la Commission des sanctions, annoncé pour le mercredi 1er avril 2026, constitue un rendez-vous-clé pour les équipes Conformité, Contrôle interne, Risques et Juridique. Cet événement permet de décrypter les tendances jurisprudentielles récentes, d’anticiper les lignes de force des contrôles et d’adapter les dispositifs de conformité, de gestion des risques et de gouvernance. Au-delà des décisions emblématiques, ce colloque éclaire l’articulation entre prévention, détection, remédiation et sanction, dans un contexte de consolidation des attentes des autorités de supervision et de sanctions financières susceptibles d’affecter significativement la réputation et la solvabilité des institutions régulées.

Pourquoi ce colloque est stratégique

Pour les compliance officers expérimentés, la valeur de ce rendez-vous réside autant dans l’analyse fine des manquements retenus que dans la granularité des exigences procédurales et documentaires retenues par les Commissions des sanctions. Les enseignements opérationnels concernent notamment : la traçabilité des décisions, l’effectivité du contrôle permanent et périodique, l’adéquation des politiques au risque, la proportionnalité des moyens, la capacité d’escalade, la robustesse du monitoring et de la remédiation, ainsi que l’alignement entre gouvernance des risques et exécution opérationnelle. Les discussions alimentent directement la cartographie des risques, les plans de contrôle, les normes internes et la formation des équipes.

Thématiques attendues et angles d’analyse

Bien que le programme détaillé soit à confirmer par l’organisateur, les thématiques habituellement traitées lors de ce type de colloque recoupent : (i) l’évolution des critères de gravité et des barèmes de sanction, (ii) les obligations de conformité en Sécurité financière/LCB-FT, Intégrité des marchés et Protection des investisseurs, (iii) la donnée et la documentation probante, (iv) les interactions entre contrôle interne, audit et risk management, (v) l’influence des lignes directrices européennes (EBA/ESMA) et des autorités nationales (AMF/ACPR/CNIL/ANSSI/CSSF) sur l’appréciation des manquements, (vi) le rôle de la gouvernance et la responsabilité des dirigeants effectifs. Ces axes offrent des pistes concrètes pour ajuster la doctrine interne, recalibrer les seuils d’alerte et renforcer les comptes rendus aux organes de surveillance.

Impacts sectoriels et cadres réglementaires

Les enseignements du colloque intéressent un large spectre d’acteurs : banques de détail et CIB, sociétés de gestion, prestataires de services de paiement, assureurs et mutuelles, fintechs et acteurs crypto, prestataires de services d’investissement, marchés et infrastructures. Les référentiels mobilisés couvrent classiquement les attentes de l’AMF et de l’ACPR en matière de contrôles et de gouvernance, les lignes directrices de l’EBA et de l’ESMA, les attendus de la CNIL sur la donnée et la confidentialité, ainsi que les pratiques de l’ANSSI en cybersécurité. Pour les groupes opérant au Luxembourg, les positions de la CSSF constituent un point de comparaison utile pour harmoniser les standards intra-groupe.

Bonnes pratiques pour préparer et capitaliser

Pour maximiser la valeur du colloque : (1) préparer une grille d’analyse des décisions récentes par thème de contrôle, (2) croiser les manquements retenus avec la cartographie des risques et les RCSA, (3) identifier les écarts de preuve documentaire et de traçabilité, (4) prioriser des quick wins de remédiation, (5) planifier une session de restitution interne à destination du COMEX, des fonctions clés et des filières opérationnelles. L’objectif est de transformer les enseignements en actions concrètes, mesurables et sponsorisées, avec des jalons et des indicateurs d’effectivité.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Cartographier les enseignements du colloque par type de risque (LCB-FT, intégrité des marchés, protection des investisseurs) et les lier à des contrôles de 1re/2e ligne.
• Mettre à jour les politiques et procédures pour intégrer les critères de gravité et les exigences de traçabilité documentaires évoqués.
• Renforcer les indicateurs d’effectivité (KCI/KRI) et l’outil de suivi des remédiations avec des échéances et responsables désignés.
• Structurer une restitution au comité des risques et au conseil, avec décisions et arbitrages consignés.
• Lancer une campagne de formation ciblée pour les lignes métiers exposées, avec cas pratiques inspirés des décisions commentées.